société Team Services, représentée par Me Gobert, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures

; - et les observations de Me Merland, représentant la commune de Nîmes, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures.

2022, le 16 septembre 2022, le 26 septembre 2022 et le 5 octobre 2022, sous le n° 2204853, la société Artelia, représentée par Me Roger, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures

2022, le 16 septembre 2022, le 26 septembre 2022 et le 5 octobre 2022, sous le n° 2204853, la société Artelia, représentée par Me Roger, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures

16 novembre 2021, 23 janvier 2023, 20 avril 2023 et 21 août 2023, l'association Groupement pour la défense de l'environnement de Montreuil et du Pas-de-Calais (GDEAM), dans le dernier état de ses écritures

financière précaire ; -il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige pour les raisons suivantes : *la mise en demeure de rejoindre son poste qui lui a été adressée par une lettre

, quand bien même le fichier des écritures comptables est mentionné dans la liste des documents consultés.

La commune de Blauvac, à qui la requête a été communiquée le 22 janvier 2024, n’a pas produit d’écritures en défense, en dépit de la mise en demeure qui lui a été adressée le 24 février 2025.

société Rhenus Office Systems, représentée par Me Derouesne, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures

C B, représenté par Me A demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures et de ses observations lors de l'audience : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

B A doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler l'arrêté en date du 31 août 2021 par lequel le maire de la commune de Tourves s'est opposé à sa déclaration

La convocation à l'entretien préalable est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.

des débats.

Sur les conclusions tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 48 985,18 euros résultant notamment de la lettre de relance émise le 27 mai 2022 : 6.

charge de l’Etat la somme de 1 200 euros à verser à son conseil sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991, ou à défaut

Il soutient que la décision en litige est insuffisamment motivée et est entachée d'une défaut d'examen sérieux de sa situation administrative.

Il soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - l'arrêté en litige est entaché d'incompétence ; - il est insuffisamment motivé ; - il méconnaît le principe des droits de la défense ;

A de rendre les clés du logement qu'il occupe, ainsi que celle de la boîte aux lettres et le badge d'accès. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

B de rendre les clés du logement qu'il occupe, ainsi que celle de la boîte aux lettres et le badge d'accès. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

C de rendre les clés du logement qu'il occupe, ainsi que celle de la boîte aux lettres et le badge d'accès. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.