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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2103929_20240523
23 mai 2024
La requérante elle-même indique que la relation avec le maire s'est dégradée, celui-ci confiant plus volontiers des missions à d'autres adjoints.
3ème Chambre
DTA_2307990_20260325
25 mars 2026
Elle soutient que son état de santé s’est dégradé durant le délai écoulé entre sa demande d’aide financière et la décision en litige.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2406254_20240601
1 juin 2024
irrémédiable de plantations de jeunes arbres réalisées dans le cadre du plan " forêts urbaines ", dégrade durablement la qualité paysagère du site du fait du stationnement de véhicules poids lourds sur
JUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2500122_20260310
10 mars 2026
: Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 janvier 2025 et le 28 juillet 2025, la société civile immobilière (SCI) IMAGGL, représentée par Me Bulot, demande au tribunal de prononcer le dégrèvement
1ère Chambre
DTA_2300359_20250626
26 juin 2025
Le 19 novembre 2021 au soir, ce magasin a été la cible de dégradations et d'actes de pillage.
JU 6ème chambre
DTA_2410017_20260310
Elle soutient que : - elle n’a pas été destinataire des éléments qui ont permis d’apprécier la valeur locative cadastrale des immeubles retenue par l’administration ; - l’état dégradé des locaux doit
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2500301_20250506
6 mai 2025
demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes de la Vallée d'Ossau au paiement de la somme de 2 000 euros en réparation du préjudice moral qu'elle estime avoir subi du fait de la dégradation
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600827_20260311
11 mars 2026
soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que l’arrêté attaqué entraîne, pour elle, des conséquences financières et professionnelles importantes et intervient dans un contexte de dégradation
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2601531_20260415
15 avril 2026
- la condition d’urgence est établie, dès lors qu’il est privé de son domicile depuis près de deux mois et demi et ne peut accéder à ses effets personnels, cette situation étant à l’origine d’une dégradation
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2511696_20251208
8 décembre 2025
Il n’établit donc pas ainsi que la dégradation de son état de santé résulte de la mesure contestée.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409660_20240702
2 juillet 2024
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite au vu de la dégradation progressive de l'état de santé de Mme C.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601383_20260309
9 mars 2026
sont morts ; les constats qui ont été faits à l’occasion de ce rapport ont révélé une alimentation défectueuse, une absence de vétérinaire et donc de soins, et un état physique et mental des animaux dégradés
DTA_2304333_20251016
16 octobre 2025
Elle soutient que : - la commune de Bassens a commis une faute de nature à engager sa responsabilité dès lors qu’elle a été victime d’un harcèlement moral ayant conduit à la dégradation de son état de
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301204_20230420
20 avril 2023
limitées à un unique courriel, adressé le 4 décembre 2022 aux seuls enseignants, afin de rappeler le cadre de l'accompagnement des enfants en difficulté ; s'il est exact que le climat scolaire s'est dégradé
6ème Chambre
DTA_2302998_20251007
7 octobre 2025
vitre et tags d’établissements bancaires et sur les édifices publics, de feux de poubelles et destructions de mobilier urbain) » et que « le secteur choisi (…) se situe dans un périmètre où des dégradations
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305235_20231013
13 octobre 2023
intérieur des immeubles cadastrés section EW n° 23, 55, 187, 188, 196, 197 ; 2°) de préciser et décrire, le cas échéant, les désordres dont ces immeubles seraient affectés ; 3°) de recenser toute dégradation
2ème chambre JU
DTA_2100578_20250722
22 juillet 2025
D'une part, la société Auchan Supermarché soutient que la dégradation du centre commercial aurait dû conduire l'administration fiscale à estimer qu'il n'avait plus aucune valeur locative.
3ème chambre
DTA_2101391_20231213
13 décembre 2023
les troubles anxio-dépressifs et les manifestations d'un syndrome post-traumatique relevés par le médecin expert sont en lien direct avec le service dès lors qu'ils trouvent leur origine dans la dégradation
2e Section - 2e Chambre
DTA_2019133_20221018
18 octobre 2022
juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires alors applicable : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation
5ème Chambre
DTA_2005840_20240709
9 juillet 2024
Ainsi, au regard de la part limitée de la quantité d'eaux traitées au regard de l'ensemble de la masse d'eau du cours d'eau abritant la population piscicole à protéger, l'éventuelle dégradation de la qualité
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