Il résulte de ces dispositions que, saisi par le préfet d'une demande tendant à ce que soit ordonnée l'expulsion d'un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile d'un étranger dont la demande d'asile a

Il résulte de ces dispositions que, saisi par le préfet d'une demande tendant à ce que soit ordonnée l'expulsion d'un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile d'un étranger dont la demande d'asile a

Il résulte de ces dispositions que, saisi par le préfet d'une demande tendant à ce que soit ordonnée l'expulsion d'un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile d'un étranger dont la demande d'asile a

Par une ordonnance en date du 27 mars 2023, le juge des libertés et de la détention de Montpellier a libéré M. E du centre de rétention de Sète.

C de Hureaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B... demande au juge du référé liberté d’ordonner sa mise en liberté et l’arrêt de la sanction prise à son encontre. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. de Saint-Exupéry de Castillon pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les premiers travaux d’excavation ont démarré le 19 août 2024.

Dans ce délai, l'autorité administrative compétente lui délivre, à sa demande, une attestation de demande d'asile lui permettant d'introduire cette demande auprès de l'office ". 5.

C..., représenté par Me Aublé, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du

Il est en revanche applicable aux personnes qui ont un comportement violent ou commettent des manquements graves au règlement du lieu d’hébergement. / La demande est portée devant le président du tribunal

le gestionnaire du lieu d'hébergement peut demander en justice, après mise en demeure restée infructueuse, qu'il soit enjoint à cet occupant sans titre d'évacuer ce lieu / () / La demande est portée devant

Minne, président de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

A demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

B demande l'annulation de la décision attaquée.

Minne, président, M. Deflinne, premier conseiller, M. Le Vaillant, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. Le rapporteur, Signé T.

du Congo alors qu’il avait été recherché en raison des liens qu’il avait avec celui-ci, l’intéressé ayant même précisé que son père avait été libéré de prison, jouissait désormais d’une liberté de circulation

Mme D... demande l’annulation de cette décision. Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2.

Sa demande a été placée en procédure accélérée.