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1 270 résultats pour « directeur d'une societe ayant des filiales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2111449_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

La société Monument Café L'Hélice, filiale de la société Monument Café, exploitant le restaurant du musée de l'air et de l'espace (Le Bourget) dans le cadre d'une concession de service public depuis le

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TA

1ère chambre

DTA_2004091_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Les fonctions de directeur général d'une société anonyme ou d'une société par actions simplifiée confèrent à leurs titulaires, en vertu de l'article L. 225-56 du code de commerce, les pouvoirs les plus

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2316568_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

D’autre part, si la société soutient que la lettre adressée par sa filiale le 29 octobre 2020 doit être regardée comme une réclamation fiscale, il n’est pas sérieusement contesté que la société Burgeap

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2215514_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A, directeur exécutif de la filiale algérienne d'une société domiciliée en Andorre, a sollicité la délivrance d'un visa de court séjour dans le but de se rendre au conseil d'administration de cette société

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TA

JU-3ème chambre

DTA_2104724_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il résulte de l'instruction que les locaux abritant le siège social de la société requérante concourent à l'exploitation de son usine de production de médicaments, et font partie, bien que relevant de

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2301853_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

A B était directeur administratif de la société Imetal située en Suisse et n'a jamais eu le pouvoir d'engager commercialement la société ; il était présent en France pour la société Imetal non dans le

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208205_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

, n'est corroborée par aucun document, établissant la réalité des activités de la société et le besoin de recruter la requérante, laquelle, au demeurant, est déjà une salariée d'une filiale du groupe ce

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TA

1 ère Chambre

DTA_2304848_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Considérant ce qui suit : La SAS Diex Group, société-mère d’un groupe fiscal intégré qu’elle compose avec la SAS Diex, est assujettie à l’impôt sur les sociétés au régime réel normal et clôture ses

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TA

1ère chambre

DTA_2300681_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

la recherche (Cir) pour les projets de recherche réalisés par sa filiale, la société Eveha Etudes et Valorisations Archéologiques, au titre des années 2017 à 2020, pour un montant total de 162 186 euros

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TA

7ème Chambre

DTA_2005625_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

B du fait du refus illégal d'autoriser son licenciement constituent un élément du préjudice de la société directement imputable à ce refus.

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TA

1ère Chambre

DTA_2021646_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

La société Hydro-électrique du Midi (SHEM) est une entreprise de production d'énergie hydroélectrique, filiale d'Engie, dont le siège est situé à Toulouse.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2117015_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Si, ainsi qu'il a été dit au point précédent, les services fiscaux ont, en cours d'instance, reconnu l'éligibilité du programme de recherche présenté par la société Yarden Jus de fruits pour sa filiale

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2301039_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Cofiroute et ESCOTA, filiales de la société Vinci Autoroutes, entre le 17 décembre 2018 et le 31 décembre 2018, à l'occasion du mouvement dit des " gilets jaunes ", dont pour le département du Var, la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308833_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Participations, l’administration fiscale fait valoir, sans être contestée, que les activités, les dirigeants et le siège social de ces deux sociétés sont demeurés identiques.

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TA

2ème Chambre

DTA_1909960_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

de service auprès de ses filiales, a déduit, au titre de 2016 et de 2017, la taxe sur la valeur ajoutée facturée par la société M B au titre d'honoraires pour la représentation, auprès de Groupe Ssentif

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2212941_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

La société par actions simplifiée Bluestorage, filiale d'un groupe fiscalement intégré dont la société européenne Bolloré est la société mère au sens de l'article 223 A du code général des impôts, exerce

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2118355_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Par suite, aucune décision implicite de rejet de la demande indemnitaire de la société RATP Dev n'a donc pu naître. 7.

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TA

7ème Chambre

DTA_2104942_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

En deuxième lieu, si le requérant soutient que l'abandon de créance octroyée par la société WIS à sa filiale, la société Sévigné 17 serait sans impact sur la valorisation des parts de cette dernière, que

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2208284_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier, notamment la requête au fond n° 2208283 de la société requérante.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2224119_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

est identique. () II. - Les sociétés d'investissements immobiliers cotées visées au I et leurs filiales détenues, individuellement ou conjointement par plusieurs sociétés d'investissements immobiliers

Source officielle

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