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555 résultats pour « elements envisages au moment du reglement de compte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2106050_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Sur le lot n°11 « monte-handicapés » : En ce qui concerne la responsabilité de l’entreprise et du maître d’œuvre : Il résulte de l’instruction que les vérins hydrauliques du monte-handicapés ne

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TA

1ère Chambre

DTA_2001727_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

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TA

1ère chambre

DTA_2003600_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

F justifiait " l'achat des manchons et des prothèses, ainsi que l'évolution technique des prothèses orthopédiques " et qu'une " prothèse plus performante peut être envisagée compte tenu du dynamisme de

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TA

1ère chambre

DTA_2301945_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Pour apprécier le caractère faible ou élevé du risque dont la réalisation a entraîné le dommage, il y a lieu de prendre en compte la probabilité de survenance d’un événement du même type que celui qui

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TA

6ème chambre

DTA_2002786_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Le contrat initial a été conclu pour une durée de trente ans courant à compter du 1er mai 1995. 2.

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TA

3ème Chambre

DTA_2102157_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

La société Razel-Bec a saisi le comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics le 24 avril 2019, lequel a rendu une décision de non-lieu le 13 janvier 2021

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TA

4ème Chambre

DTA_2102812_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Tracpol SP Zoo ne sont pas fondés. II.

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TA

6ème chambre

DTA_2102338_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

F... et à Mme F... une somme de 300 euros, assortie des intérêts moratoires à compter du 17 février 2021.

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TA

4ème Chambre

DTA_2109674_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

prévaloir des énonciations des commentaires publiés au bulletin officiel des finances publiques - impôts sous la référence BOI-BNC-SECT-40 et bénéficier d'un abattement forfaitaire destiné à tenir compte

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TA

7ème Chambre

DTA_2007330_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

tenu de la pathologie présentée, elles pourront être évaluées, sur la période du 20 octobre 2016 au 30 juin 2017, à hauteur de 1 545,18 euros ; compte tenu du taux de perte de chance et du taux de responsabilité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005812_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

échéance annuelle à compter de cette date.

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TA

1ère Chambre

DTA_2103042_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Elles doivent être condamnées chacune à garantir à hauteur de 15 % la Sas Apave Sudeurope.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511276_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Elles soutiennent que : - elles ont intérêt à agir de par leurs objets impliquant qu’elles interviennent auprès des personnes vulnérables et/ou migrantes et leur lieu d’exercice puisqu’elles interviennent

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_1902360_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Elle soutient que : - elle n'est à aucun moment mise en cause par le rapport d'expertise pour les différents postes de préjudice concernant la cuisine collective ; - l'expert judiciaire ne saurait

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TA

1ère Chambre

DTA_1901946_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

du drain et du calfeutrement de la gaine de ventilation (62 826 euros) ainsi que de la remise en état des plinthes et du sol de la cuisine (79 416 euros), actualisée en fonction de l'indice BT01 à compter

Source officielle

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