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plan local d'urbanisme, dès lors que le passage AK16 desservant la parcelle sur laquelle se situe le projet a une largeur minimale d'un mètre, rendant impossible la circulation ou l'utilisation des engins

Source officielle

1ère chambre

DTA_2102386_20230323

Administratif

23 mars 2023

agricoles, dont cinq tracteurs, trois remorques, des semoirs et divers engins, son fourrage, sur 233 m2 ainsi que des graines pour la même surface.

Source officielle

4e Section - 1re Chambre

DTA_2203504_20230316

Administratif

16 mars 2023

Voie utilisable par les engins de secours (en abrégé voie engins) : voie, d'une largeur minimale de 8 mètres, comportant une chaussée répondant aux caractéristiques suivantes, quel que soit le sens de

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2ème chambre

DTA_2500828_20251104

Administratif

4 novembre 2025

Enfin, il ressort du document cartographique n° 8 annexé au PADDUC que la plage de Punta di Cepo est au nombre des plages à vocation naturelle. 7.

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1ère Chambre

DTA_2303996_20250704

Administratif

4 juillet 2025

Enfin, contrairement à ce que soutient le requérant, le plan de masse représente la servitude d'accès permettant aux occupants du terrain d'assiette de rejoindre la voie publique.

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2ème chambre

DTA_2300905_20240129

Administratif

29 janvier 2024

Enfin, il ressort des pièces du dossier que le chef du bureau prévention de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris a émis le 24 février 2022 un avis favorable au projet en ce qui concerne les conditions

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1ère Chambre

DTA_2303015_20251104

Administratif

4 novembre 2025

contre l’incendie, que le débit simultané susceptible d’être fourni par le réseau d’adduction d’eau lors de l’utilisation des PEI n°14, 24 et 25 ainsi que du poteau à mettre en place doit être évalué et, enfin

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6ème Chambre

DTA_2303237_20260227

Administratif

27 février 2026

Enfin, il mentionne qu’il a été décidé d’appliquer une sanction moins sévère que celle proposée par le conseil de discipline au regard de la reconnaissance par M. B... des faits reprochés.

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2ème Chambre

DTA_2307651_20250304

Administratif

4 mars 2025

Enfin la circonstance qu'une servitude agricole n'aurait pas été réalisée lors de la création du lotissement n°1 en 2001 est sans incidence sur la légalité du permis d'aménager délivré par l'arrêté du

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2505320_20251128

Administratif

28 novembre 2025

Enfin, il ne saurait faire obstacle à l’exécution d’une décision administrative, même celle refusant la mesure demandée, à moins qu’il ne s’agisse de prévenir un péril grave. M.

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Chambre 1

DTA_2200585_20251205

Administratif

5 décembre 2025

Enfin, il résulte des photographies versées au dossier par M.

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2ème Chambre

DTA_2101657_20231226

Administratif

26 décembre 2023

Enfin, aux termes du dernier alinéa de l'article L. 122-7 du même code, dans sa version en vigueur à la date de l'arrêté attaqué : " Dans les communes ou parties de commune qui ne sont pas couvertes par

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5ème Chambre

DTA_2109776_20240703

Administratif

3 juillet 2024

Enfin, aux termes du III de la section I du titre 3 du livre I du même règlement : " III.

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9ème chambre

DTA_2400977_20250708

Administratif

8 juillet 2025

Par ailleurs, s'il soutient que le procès-verbal de constat qu'il a fait réaliser démontre que la pelleteuse hydraulique fonctionne, cet engin ne figure pas dans la liste des déchets dressée dans l'arrêté

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2ème chambre

DTA_2400029_20251023

Administratif

23 octobre 2025

occasionnées par les portails alors, d’une part, que la demande de lotissement n’implique pas ces travaux qui présentent un caractère éventuel, d’autre part, que de simples branchements sont nécessaires et, enfin

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402187_20240912

Administratif

12 septembre 2024

le secteur dans lequel se trouve leur bien étant très fréquenté, notamment en été, alors que des structures métalliques sont à nue et qu'il est urgent de mettre le bâtiment hors d'eau et hors d'air ; enfin

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2403996_20240605

Administratif

5 juin 2024

Enfin, aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 de ce code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire. ". 2.

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JU1

DTA_2504342_20260128

Administratif

28 janvier 2026

L. 232-1 du code de la route un accident demeure sans influence sur sa légalité dès lors que le préfet pouvait se fonder sur l’autre motif pour fonder sa décision et, en l’espèce, la conduite d’un engin

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1ère CHAMBRE

DTA_2500676_20251106

Administratif

6 novembre 2025

B... a été recruté par la province Nord par un contrat à durée indéterminée le 7 septembre 2009 en qualité de conducteur polyvalent tous engins à la subdivision de la direction de l’aménagement et du foncier

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5ème chambre

DTA_2300991_20230418

Administratif

18 avril 2023

D d'une formation professionnelle lui ayant permis de bénéficier d'un certificat d'aptitude à la conduite d'engins en sécurité.

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