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345 750 résultats pour « exécution de la décision attaquée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506019_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B A, représenté par Me Cardon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600800_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B... tendant à la suspension de l’exécution de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300974_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

En l'état de l'instruction aucun des moyens invoqués n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée, compte tenu notamment des imprécisions relevées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2502050_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle réside en France depuis de nombreuses années, et que l'exécution de la décision attaquée la place dans une situation de précarité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400459_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

A a demandé la suspension de l'exécution de la décision attaquée, et l'ordonnance rendue par la juge des référés le 29 février 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304744_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Vu : - la requête en référé n° 2304745 par laquelle Mme A a demandé la suspension de l'exécution de la décision attaquée, et l'ordonnance rendue par la juge des référés le 4 octobre 2023 ; - les autres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508688_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

B A demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision rejetant sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2504841_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions de Mme A et autres aux fins de suspension de l'exécution de la décision attaquée doivent être rejetées, par application de l'article L. 522-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2508572_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Pour justifier de l’urgence à suspendre l’exécution de la décision attaquée, Mme A..., qui réside à Saint-Carreuc (Côtes-d’Armor) soutient que cette décision nuit gravement au bon fonctionnement de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511510_20250705

Administratif

5 juillet 2025

5 juillet 2025

Par suite, il n’établit pas l’urgence qui s’attacherait à la suspension de l’exécution de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404505_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

de la décision soit suspendue.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510696_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Il soutient qu'il y a urgence à suspendre l'exécution de la décision attaquée dès lors qu'un permis de conduire lui est nécessaire pour poursuivre son activité professionnelle et que sa situation personnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508177_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Au soutien de sa demande de suspension de l'exécution de la décision attaquée, Mme D se prévaut, pour établir une situation d'urgence, de ce qu'elle a pour effet de séparer durablement son enfant pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501101_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Une décision intervenue pour l'exécution de l'ordonnance par laquelle le juge des référés d'un tribunal administratif a suspendu l'exécution d'un acte administratif revêt, par sa nature même, un caractère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536659_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par suite, en l’absence de cette copie, les conclusions tendant à la suspension de l’exécution de la décision attaquée sont manifestement irrecevables et doivent être rejetées, en application de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302796_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

de la décision soit suspendue.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400710_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Par la présente requête il demande au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet de sa demande. Sur le désistement : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2513026_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Dans les circonstances de l'espèce, dès lors que la suspension de l'exécution de la décision attaquée a déjà été prononcée par le juge des référés du tribunal par une ordonnance n° 2505475 du 15 avril

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309045_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B A, représentés par la société d'avocats Buravan-Desmettre-Giguet-Faupin, agissant par Me Giguet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler tous les effets et l'exécution de la décision du 12 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306865_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

A tendant à la suspension provisoire de l'exécution de la décision attaquée de l'OFII, au motif qu'il n'était pas fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant

Source officielle

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