L'administration relève que le gérant de la société avait indiqué lors de la première intervention sur place du service vérificateur qu'aucun client n'était rencontré au sein des locaux en zone franche

Les sociétés requérantes soutiennent que le centre commercial Leclerc exploité par la société Flourdis a été victime « d’impossibilités d’accès » du fait de blocages ayant eu lieu au cours du mouvement

A C, gérant de droit et seul détenteur de la signature des comptes bancaires de la société, disposait seul des pouvoirs les plus étendus au sein de la société Distrifitte et était en mesure d'user, sans

des éventuelles irrégularités dont serait entachée la vérification de comptabilité de la société dont elle était la gérante au soutien de ses conclusions à fin de décharge des impositions personnelles

Le précédent titulaire de l'emplacement est donc la SAS C, qui, en tant que société commerciale, jouit de la personnalité morale, et constitue une personnalité juridique distincte de M. C.

La SARL 2AY exerce une activité commerciale de restauration rapide sous l'enseigne commerciale " les Toulous'Hein ". Par un avis du 8 janvier 2018, son gérant, M.

gérant, M.

La société A Yachting soutient que ces charges exceptionnelles correspondent à l'exploitation des navires par la société. 4.

B A, gérant de la société Priorité Energie, et à 60% par la société Priorité Energie, elle-même détenue à 25% par M. A et à 75% par la société FB Group, détenue en totalité par M.

Si la société requérante fait valoir que cette quote-part correspond à l'utilisation, par la gérante, d'un bureau dans son logement lorsque celle-ci ne peut se rendre à son siège social, l'EURL Zohara

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, la société civile immobilière (SCI) Pfastatt, représentée par son gérant, M.

Il soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors que la détention du permis de conduire lui est indispensable pour l'exercice de son activité professionnelle de gérant d'une société spécialisée

B a apporté, le 12 septembre 2014, 560 actions de la SAS Syndic + à la société THW Consulting, dont il est le gérant et dont lui et son épouse détiennent 99,9 % du capital.

demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, en premier lieu, de prononcer l'expulsion de la SARL BCERF des locaux commerciaux

Après perquisition du domicile personnel du gérant, les forces de gendarmerie ont également saisi 8 pains de CBD, pour un total de 800 grammes.

A... et transféré à la société Bakir par arrêté municipal du 19 août 2021 ; - cette obstruction lui a causé un préjudice économique lié à la perte des loyers par les occupants du centre commercial, pour

Le gérant de ces deux sociétés, qui déclare avoir ignoré que le salarié vendait des produits stupéfiants au sein des deux établissements, connaissait toutefois l’existence d’une activité illicite du salarié

Le gérant de ces deux sociétés, qui déclare avoir ignoré que le salarié vendait des produits stupéfiants au sein des deux établissements, connaissait toutefois l’existence d’une activité illicite du salarié

location de terrains et autres biens immobiliers, et dont il est gérant et associé à hauteur de 90% des parts.

Wilfrid, F, D et G C qui détenaient chacun 25 % du capital social. Au moment de sa création, M. G C était gérant égalitaire avec M. D C de la société Les Demeures du Terroir, créée en 1985. M.