O R D O N N E Article 1er : Le docteur C A, demeurant BP 40 149 Fare Tony 98713 Papeete, est désigné en qualité d'expert.

Sur le bien-fondé de l’imposition en litige : En ce qui concerne la charge de la preuve : Aux termes de l’article 109 du code général des impôts : « 1.

B D, médecin généraliste, demeurant 18 rue du Général de Gaulle à Pornic (44210), est désigné en qualité d'expert.

L'association MARNE soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché par l'insuffisance de l'étude d'impact jointe au dossier de demande d'autorisation d'exploiter présenté par la société Terzeo, en ce

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

d'observations dans les délais impartis.

présentant un danger pour la sécurité publique : / 1° Acquisition, détention, fabrication, commerce, intermédiation, importation, exportation, transfert et transit de matériels de guerre, d'armes, de

fabriqués en France, soit par l'usager de la marque résidant en France pour les produits importés ".

fabriqués en France, soit par l'usager de la marque résidant en France pour les produits importés ".

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne le rejet de la comptabilité de Mme C : 3.

Sur le bien-fondé des impositions : 3.

d’expert.

Il résulte de l'instruction que, au regard du devis produit par la Ville de Paris et après retrait des éléments inutiles ou non nécessaires, l'expert judiciaire a estimé le montant du préjudice à la somme

Sur le bien-fondé des impositions contestées : En ce qui concerne les produits non comptabilisés au titre des exercices clos en 2013 et 2014 : 2.

Le même expert a été désigné et a déposé ses trois rapports en 2018.

L'expert désigné a remis son rapport le 7 novembre 2018, puis l'a complété le 26 novembre 2018.

Pour le calcul de l'excédent brut d'exploitation coûts fixes consolidation, ces aides sont imputées sur le mois éligible au titre duquel elles ont été demandées. / Les numéros de compte indiqués correspondent

de locataire de l'ensemble immobilier soumis aux impositions en litige.

C D, exerçant au 27 rue du Tremble à Haguenau (67500), est désigné en qualité d'expert.

Elle fait valoir que : - les désordres ne lui sont pas imputables, ce qui a été reconnu par l’expert qui a proposé d’imputer les désordres à hauteur de 75 % aux sociétés Urbaine de travaux et Chantiers