enregistrée le 13 août 2020, la société à responsabilité limitée (SARL) Studio Niez, représentée par Me Lime-Le Naour, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'ensemble des impositions supplémentaires

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les observations de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme B C a été entendu au cours de l'audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Bourragué, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.

Pour l'examen de ces deux conditions, le juge est ainsi conduit à substituer sa propre appréciation à celle de l'administration. 5.

1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er avril 2016 au 31 octobre 2018, de la cotisation supplémentaire

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Hamon, magistrat désigné, - les observations de M. A.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Simon a été entendu au cours de l'audience publique.

La requérante n'est dès lors pas fondée à soutenir qu'elle avait régulièrement établi ses déclarations trimestrielles.

Dans ces conditions, Mme A et M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience publique qui s’est tenue le 8 janvier 2026 à 14 heures 15. Le rapport de M.

après confirmation des rectifications, dans les conditions prévues aux articles LP. 432-1 et LP 432-2 du présent code. () ". 3.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.