Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Jacquinot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...

Mme D sollicite une somme globale de 96 451,25 euros au titre de ce chef de préjudice en retenant 2 heures par jour de la naissance à l'âge de 5 ans et 5 heures par jour de 6 à 8 ans.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 19 juin 2025 à 9h30 : - le rapport de M.

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Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il fait valoir que la situation de Mme D, dont la bonne foi n'est pas contestée, ne justifie pas qu'une remise supplémentaire lui soit accordée.

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C..., mère de Mme E...

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite, dès lors que la décision contestée met à la charge de la famille des frais périscolaires supplémentaires importants en cas d'affectation de

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Argoud a été entendu au cours de l'audience publique.

B C et à sa sœur, Mme G D ainsi qu'à leur famille.

Ses besoins sont évolutifs en fonction de l’âge de ses enfants, à 8 heures par jour du 14 janvier 2014 au 31 janvier 2015, 7h30 par jour du 1er février 2015 au 31 janvier 2017, et 7 heures par jour du

inexact de soutenir que son activité n’est pas économiquement viable ou qu’il ne dispose pas de moyens d’existence suffisants ; il est illogique de lui refuser l’admission au séjour avec ses revenus alors

astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de 15 jours à compter