Il soutient que : - c'est à tort que le service n'a pas admis l'ensemble des charges afférentes à l'immeuble situé au 65-67 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à B : il ne peut être regardé comme

Il soutient que : - c'est à tort que le service n'a pas admis l'ensemble des charges afférentes à l'immeuble situé au 65-67 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à B : il ne peut être regardé comme

Il soutient que : - c'est à tort que le service n'a pas admis l'ensemble des charges afférentes à l'immeuble situé au 65-67 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à B : il ne peut être regardé comme

La circonstance que ces plans et indications pourraient ne pas être respectés ou que ces immeubles risqueraient d'être ultérieurement transformés et affectés à un usage non conforme aux documents et règles

de Bouillargues a refusé de lui délivrer un permis de reconstruire à l’identique un bâtiment démoli ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2024 par lequel le maire de la commune de Bouillargues a refusé

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 1331-22 du code de la santé publique : " Tout local, installation, bien immeuble ou groupe de locaux, d'installations ou de biens immeubles, vacant ou non,

Dans ces conditions, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte doit être écarté comme manquant en fait. 4.

local d'urbanisme en ce qu'il n'apparaît pas que la voie d'accès permette aux véhicules de pouvoir faire demi-tour ; * méconnaissent l'article UD4 du plan local d'urbanisme en ce que le projet ne prévoit

En dernier lieu, aux termes de l'article UA 13 du plan local d'urbanisme : " Les espaces libres de toute construction doivent être convenablement aménagés et entretenus. () Les essences végétales locales

, au bénéfice de la commune sur le territoire de laquelle est implanté l'immeuble ayant fait l'objet de l'arrêté.

Par une délibération du 26 juillet 2022, le conseil municipal d'Ansouis a approuvé la révision allégée n°2 du plan local d'urbanisme communal.

Elle fait valoir que : - l'association a un ressort national ; elle n'a donc pas d'intérêt à agir à l'encontre d'une décision d'intérêt local, ne couvrant que le champ d'une commune ; - les conclusions

Par suite, contrairement à ce que soutient la commune de Clérieux, l'affaire était en état d'être jugée à la date de la notification du décès de M.

parcelle et il ressort du plan de masse du dossier de permis de construire modificatif que ce bâtiment doit être démoli et que la majorité de la surface couverte par ce bâtiment doit être remise en pleine-terre

P, M. et Mme G et A H prouvent être propriétaires d'immeubles situés dans le lotissement " Beau site " qui est également voisin du projet litigieux.

Aux termes de l'article UB 3 " accès et voirie " du règlement du plan local d'urbanisme : " Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par

du plan local d’urbanisme a été méconnu ; l’article UG2 du plan local d’urbanisme a été méconnu.

et pour se prononcer sur un projet faisant l'objet d'une déclaration préalable est : / a) Le maire, au nom de la commune, dans les communes qui se sont dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un document

d'urbanisme de la commune de Metz, et d'autre part d'être entachée d'incompétence de son auteur du fait de l'absence de validité du certificat d'affichage, à défaut pour la commune d'établir que M.

donc dû être imposée ; - il méconnaît l'article UG.7 du règlement du plan local d'urbanisme ; l'immeuble projeté va porter gravement atteinte aux conditions d'éclairement de l'immeuble du 4, villa Jacquemont