en vue de l'édification d'une résidence étudiante avec démolition du bâtiment existant ; 2°) d'enjoindre au maire de Dijon de lui délivrer le permis de construire sollicité dans un délai d'un mois à

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. La clôture de l’instruction a été fixée au 5 janvier 2026 par une ordonnance du 18 décembre 2025.

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Contrairement à ce qui est soutenu, l'aide sociale à l'hébergement étant, le cas échéant, attribuée à compter de la date d'entrée de l'intéressée dans l'établissement ou de la première quinzaine suivant

de celui dont a été saisi le tribunal, tenant à la passation du contrat, par le préfet des Bouches-du-Rhône, tiers au contrat.

Ainsi, contrairement à ce que soutient la requérante, le maire n’a pas méconnu l’étendue de sa compétence.

Le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions citées et analysées au point 7 doit donc être écarté. 9.

Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. La clôture d'instruction immédiate a été prononcée par une ordonnance du 1er décembre 2022.

avec celui-ci, à l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France ou, lorsque celui-ci a été saisi, du préfet de région.

En quatrième lieu, contrairement à ce qui est soutenu, la préfète du Rhône a examiné la situation personnelle du requérant et notamment les conséquences de sa remise aux autorités suédoises au regard des

D'autre part, l'intérêt pour agir d'un requérant s'apprécie au regard des conclusions qu'il présente et non des moyens invoqués à leur soutien.

Dès lors, le moyen doit être écarté. S'agissant de la péremption du permis de construire 4.

Elle soutient que : - le juge administratif n'est pas compétent pour trancher le litige ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés ; - l'arrêté attaqué aurait pu être pris sur le

Il en résulte, par suite, que le moyen tiré de ce que le permis de construire attaqué, qui résulte de l'arrêté du 14 avril 2021 ainsi modifié par celui du 5 mai 2021, aurait été délivré en méconnaissance

Elle soutient que : - la requête est irrecevable, à défaut pour les requérants de justifier de leur intérêt pour agir ; - aucun des moyens soulevés par les requérants n'est fondé.

Il soutient que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que le requérant n'a pas intérêt à agir à l'encontre de l'arrêté attaqué ; - les moyens soulevés par le requérant doivent être écartés.

Contrairement à ce que soutient M.

Elle soutient que : - les moyens soulevés par la société Cellier Chevanet, tirés de l'insuffisance des ses capacités techniques et financières, qui reposent sur plusieurs erreurs de droit, qui reviennent

Par suite, le moyen formulé à ce titre doit être écarté. 4.