Par une ordonnance du 5 janvier 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 12 mars suivant.

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Une nouvelle ordonnance du 27 août 2020 du tribunal judiciaire de Marseille a ordonné l'expulsion de ces occupants sans droit ni titre.

Il soutient que les décisions attaquées méconnaissent l'ordonnance de référé n°2200507 rendue le 17 mars 2022 en ce que cette dernière prononçait l'illégalité de son placement en disponibilité d'office

Par une ordonnance n° 2313144 du 26 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a suspendu l'exécution de la décision implicite de la commission et enjoint au ministre de l'intérieur

Par une ordonnance du 4 mars 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la requête présentée par M.

Par une ordonnance du 1er août 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 16 septembre 2024.

Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant

et moyens exposés dans la requête, y ajoutant : • qu'il est en outre conclu à la suspension de la décision portant obligation de quitter le territoire français, dans les conditions prévues par l'ordonnance

Par une ordonnance du 9 juillet 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu l’exécution de cette décision. M. E...

Par une ordonnance du 7 janvier 2026, la clôture d'instruction a été fixée au 21 janvier 2026 à 12 heures.

Vu : - l'ordonnance n° 2107811 du 26 novembre 2021 du juge des référés ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - l'ordonnance n° 2102465 du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse en date du 19 mai 2021 ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - l'ordonnance n°2215330 du juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, admettant M.

A a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative qui a rejeté sa requête par ordonnance n°2201161 du 16 mars 2022

Par une ordonnance du 2 juin 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a suspendu l'exécution de la décision du 21 avril 2022 et a enjoint au préfet de Seine-et-Marne de réexaminer sa

Par une ordonnance du 2 juin 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a suspendu l'exécution de la décision du 21 avril 2022 et a enjoint au préfet de Seine-et-Marne de réexaminer sa

Par ailleurs, cet arrêté, suspendant M.

Par une ordonnance du 1er juillet 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 16 juillet 2022 à 12 heures.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance n° 1900334 du 31 octobre 2019 par laquelle le président du tribunal, statuant en qualité de juge des référés, a ordonné une expertise ; - le rapport