CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2102397_20240213
13 février 2024
Elle fait également état des éléments de fait relatifs à la situation professionnelle et personnelle de Mme C, justifiant, selon le préfet du Nord, que sa demande de titre de séjour soit rejetée.
1ère chambre
DTA_2300385_20230620
20 juin 2023
et professionnelle dès lors que le préfet lui a refusé un titre de séjour en qualité d'étudiant alors qu'il réclamait un titre de séjour autorisant l'exercice d'une activité professionnelle à temps complet
8ème chambre
DTA_2208613_20231019
19 octobre 2023
D se prévaut de son insertion professionnelle depuis 2019.
3ème chambre
DTA_2214822_20230915
15 septembre 2023
depuis le 1er aout 2019 sont établis au nom de " Ladji D ", et qu'en tout état de cause, le préfet a pris en compte l'existence de cette activité professionnelle pour apprécier l'insertion professionnelle
4ème chambre
DTA_2407823_20250708
8 juillet 2025
. / Elle autorise l'exercice d'une activité professionnelle et donne à son titulaire le droit de séjourner et de travailler en France pendant la ou les périodes qu'elle fixe et qui ne peuvent dépasser
DTA_2403183_20260203
3 février 2026
En se bornant à qualifier l’activité professionnelle du requérant d’accessoire après avoir seulement constaté qu’elle n’était pas pérenne ni à temps plein, puis à relever qu’elle ne lui permettait pas
5ème chambre
DTA_2402667_20250515
15 mai 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou
DTA_2307228_20240229
29 février 2024
pendant plus d'un an et sont inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi ; 3° Ils entreprennent une formation professionnelle devant être en lien avec l'activité professionnelle antérieure à moins d'avoir
6ème chambre
DTA_2303812_20250128
28 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a sollicité, le 19 décembre 2022, le renouvellement de sa carte professionnelle, soit un mois et demi avant l'expiration de sa carte professionnelle valable
2e Section - 3e Chambre
DTA_2424741_20250220
20 février 2025
Il ressort en outre des pièces du dossier qu'elle exerce une activité professionnelle en qualité de serveuse depuis le mois de juin 2020, à plein temps depuis le mois de septembre 2021.
DTA_2305709_20240221
21 février 2024
Aux termes de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui n'entre pas dans les catégories prévues aux articles L. 423-1, L. 423-7, L. 423-14
DTA_2306445_20250221
21 février 2025
et professionnelle.
7ème Chambre
DTA_2411495_20250324
24 mars 2025
attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - elle est entachée d'une erreur de fait s'agissant de son insertion professionnelle ;
DTA_2401608_20240710
10 juillet 2024
l'emploi auquel il postule, de même que tout élément de sa situation personnelle dont l'étranger ferait état à l'appui de sa demande, tel que par exemple, l'ancienneté de son séjour en France, peuvent
Section 8 - Chambre 1
DTA_2533828_20260225
25 février 2026
En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires
DTA_2300820_20230503
3 mai 2023
2 ème Chambre
DTA_2202676_20221201
1 décembre 2022
D et mentionne les éléments tirés de la situation personnelle du requérant, notamment son expérience professionnelle.
DTA_2116421_20220720
20 juillet 2022
A se prévaut de la durée de son séjour sur le territoire et de son insertion personnelle et professionnelle.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2422942_20250213
13 février 2025
l'autorité administrative, l'étranger qui a exercé une activité professionnelle salariée figurant dans la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement définie
6ème Chambre
DTA_2406726_20250128
A et sa situation professionnelle et personnelle ne justifiaient pas une régularisation dans le cadre de l'exercice de son pouvoir discrétionnaire.
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