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77 344 résultats pour « personnes étrangères à la profession »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2102397_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Elle fait également état des éléments de fait relatifs à la situation professionnelle et personnelle de Mme C, justifiant, selon le préfet du Nord, que sa demande de titre de séjour soit rejetée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300385_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

et professionnelle dès lors que le préfet lui a refusé un titre de séjour en qualité d'étudiant alors qu'il réclamait un titre de séjour autorisant l'exercice d'une activité professionnelle à temps complet

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208613_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

D se prévaut de son insertion professionnelle depuis 2019.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2214822_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

depuis le 1er aout 2019 sont établis au nom de " Ladji D ", et qu'en tout état de cause, le préfet a pris en compte l'existence de cette activité professionnelle pour apprécier l'insertion professionnelle

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2407823_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

. / Elle autorise l'exercice d'une activité professionnelle et donne à son titulaire le droit de séjourner et de travailler en France pendant la ou les périodes qu'elle fixe et qui ne peuvent dépasser

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403183_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

En se bornant à qualifier l’activité professionnelle du requérant d’accessoire après avoir seulement constaté qu’elle n’était pas pérenne ni à temps plein, puis à relever qu’elle ne lui permettait pas

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402667_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

En premier lieu, aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307228_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

pendant plus d'un an et sont inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi ; 3° Ils entreprennent une formation professionnelle devant être en lien avec l'activité professionnelle antérieure à moins d'avoir

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303812_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a sollicité, le 19 décembre 2022, le renouvellement de sa carte professionnelle, soit un mois et demi avant l'expiration de sa carte professionnelle valable

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2424741_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Il ressort en outre des pièces du dossier qu'elle exerce une activité professionnelle en qualité de serveuse depuis le mois de juin 2020, à plein temps depuis le mois de septembre 2021.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305709_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Aux termes de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui n'entre pas dans les catégories prévues aux articles L. 423-1, L. 423-7, L. 423-14

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306445_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

et professionnelle.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2411495_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - elle est entachée d'une erreur de fait s'agissant de son insertion professionnelle ;

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401608_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

l'emploi auquel il postule, de même que tout élément de sa situation personnelle dont l'étranger ferait état à l'appui de sa demande, tel que par exemple, l'ancienneté de son séjour en France, peuvent

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2533828_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2300820_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

l'emploi auquel il postule, de même que tout élément de sa situation personnelle dont l'étranger ferait état à l'appui de sa demande, tel que par exemple, l'ancienneté de son séjour en France, peuvent

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2202676_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

D et mentionne les éléments tirés de la situation personnelle du requérant, notamment son expérience professionnelle.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2116421_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

A se prévaut de la durée de son séjour sur le territoire et de son insertion personnelle et professionnelle.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2422942_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

l'autorité administrative, l'étranger qui a exercé une activité professionnelle salariée figurant dans la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement définie

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406726_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A et sa situation professionnelle et personnelle ne justifiaient pas une régularisation dans le cadre de l'exercice de son pouvoir discrétionnaire.

Source officielle

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