CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 488 résultats pour « position contraire à celle adoptée en appel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2202062_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

La société D-Sécurité, qui ne conteste pas cette circonstance, ne justifie d’aucun document permettant d’attester d’une qualité équivalente à celle de la norme ISO 13485.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2505073_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Si la société Parc agrivoltaïque de Freyssenet soutient que le refus de permis de construire en litige fait suite à un précédent refus de permis de construire fondé sur d’autres motifs, la préfète de l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2200395_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

et permissions devant être repris ; aussi en décidant de poursuivre une procédure alors que les conditions prévisibles d'exécution du contrat ont fondamentalement été bouleversées et en attribuant la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102015_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

de maitrise d'œuvre, l'exécution de sa mission d'OPC et la gestion du chantier et de son contrat.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207161_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

représentée par Me Guy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2022 par laquelle le directeur général des finances publiques a décidé de ne pas la titulariser, a mis fin à sa position

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306479_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par lettre du 15 novembre 2023, Bordeaux Métropole a notifié à la société Infraneo le rejet de son offre en lui indiquant que celle-ci avait été classée en deuxième position, avec une note globale de 84

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300227_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Il résulte des termes mêmes des statuts de l’association, dans leur rédaction adoptée le 30 mars 2019, que celle-ci a pour but : « la défense de l’environnement et de la santé ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201441_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

pour chaque critère et sous-critère de l'offre du candidat attributaire du marché, ainsi que les explications du pouvoir adjudicateur sur les notes obtenues et les écarts constatés entre son offre et celle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102978_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Elle fait valoir que le permis de construire modificatif délivré le 5 mai 2022 a régularisé les vices entachant le permis de construire initial.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507325_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

des sols, des roches et de reconnaissance de pollution des sols sur le territoire communal de Marseille.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311460_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

A, ressortissant de la République du Congo né le 19 janvier 1977, a déposé une demande d'asile et été mis en possession de l'attestation correspondante le 21 août 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000926_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

B fait état de sa difficulté à adopter un comportement compatible avec une détention ordinaire.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101219_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

de compenser le désavantage inhérent à sa position particulière ; dès lors qu'elle se bornait à demander une indemnisation et non l'annulation du premier contrat et que ce marché était signé pour au moins

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106778_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

; - le permis de construire n'a pas été précédé de la réalisation d'une étude d'évaluation des incidences sur quatre sites Natura 2000 situés à proximité ; - le permis de construire aurait dû être

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103324_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

; - le permis de construire n'a pas été précédé de la réalisation d'une étude d'évaluation des incidences sur quatre sites Natura 2000 situés à proximité ; - le permis de construire aurait dû être

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103951_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

; - le permis de construire n'a pas été précédé de la réalisation d'une étude d'évaluation des incidences sur quatre sites Natura 2000 situés à proximité ; - le permis de construire aurait dû être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402862_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Aux termes de l'article R. 2152-1 du même code : " Dans les procédures adaptées sans négociation et les procédures d'appel d'offres, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2000139_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

S'agissant des frais de logement adapté : 93.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1901457_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Une telle décision n'est, dès lors, pas au nombre de celles qui doivent être motivées en application des dispositions de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2301628_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Au cas d'espèce, l'arrêté litigieux a été adopté en vue d'exécuter une obligation de quitter le territoire français sans délai prise concomitamment à l'arrêté d'assignation à résidence litigieux.

Source officielle

Page 28 sur 75

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.