B... a été gérant statutaire et associé à hauteur de 57 % des parts sociales de la société à responsabilité limitée (SARL) « GK Déménagement » du 13 mai 2011 au 29 janvier 2016.

D, gérant de la SNC Remille. Considérant ce qui suit : 1.

sur la légalité de la décision attaquée les moyens tirés de ce qu'elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'il n'est pas le représentant légal, ni l'administrateur, ni le gérant

Le gérant a présenté ses observations orales le 9 janvier 2024.

de société, notamment le fait de changer l’adresse du siège social et de mentionner sa qualité de gérant, alors que le greffier de ce tribunal lui a demandé de régulariser la situation sous quinze jours

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 223-18 du code de commerce applicable aux sociétés à responsabilité limitée (SARL) : " () Dans les rapports avec les tiers, le gérant est investi des pouvoirs

Mme A, co-gérante de la société, a fait avec son époux l'objet d'un contrôle sur pièces au titre des années 2016 à 2018.

Aux termes de l'article L. 223-18 du code de commerce applicable aux sociétés à responsabilité limitée (SARL) : " () Dans les rapports avec les tiers, le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus

Considérant ce qui suit : La SAS Hydronat, dont le gérant est M. E...

demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2021 par laquelle les services de la direction des finances publiques de Nanterre ont refusé à la société KW Travel, dont il est le gérant

qui en est légalement solidaire ; - le refus par l'administration de conclure un plan de règlement et de mettre en œuvre la solidarité du gérant lui porte un préjudice direct.

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la décision contestée prive son gérant de toutes ressources, elle peine à maintenir un équilibre financier, doit s'acquitter de

et à la liberté du commerce et de l'industrie ; - l'arrêté attaqué est entaché d'un vice de procédure, en l'absence de procédure contradictoire préalable régulièrement effectuée dès lors que le gérant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, Mme A B, gérante de l'EURL La Roane et représentant cette dernière, demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2025, la Boulangerie B, représentée par son gérant M.

F était le gérant statutaire en 2017, la société a désigné l'intéressé comme bénéficiaire des revenus réputés distribués correspondant au bénéfice constaté dans la société.

Toutefois, en relevant que cette société avait assuré la fourniture de petits équipements à l'usage exclusif de son gérant pour un montant de 4 241 euros TTC, de frais de déplacements personnels du gérant

La société déclare qu’un agent du commissariat de police de Noailles a indiqué à son gérant qu’une fermeture administrative d’une durée de trente jours avait été prononcée par une décision qui lui serait

B, gérant de la SCI, du fait que suite à un refus du maire de la commune de Milly-la-Forêt, il ne pouvait effectuer les travaux de raccordement d'un branchement d'eau potable au n°11 rue de Paray.

Ils soutiennent que : - le service vérificateur a retenu les montant des sommes payées au personnel comme aux gérants à partir des revenus bancaires alors qu’il disposait des déclarations annuelles de