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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602498_20260409
9 avril 2026
Passé ce délai, aucune modification de l’offre ne sera acceptée.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2303052_20250722
22 juillet 2025
Les parties au marché ont signé un avenant le 2 juillet 2019 acceptant formellement cette modification et tirant ses conséquences financières sur le montant du marché.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514368_20251210
10 décembre 2025
les prix proposés lors de la passation de l’accord-cadre ; - les modalités d’appréciation du critère tenant au prix étaient imprécises, conduisant à l’appréciation d’offres différentes concernant l’option
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2604764_20260430
30 avril 2026
Borg, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L.521-2 du code de justice administrative, la décision du préfet du Pas-de-Calais du 28 avril 2026 portant modification
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403012_20240528
28 mai 2024
de la durée du marché initial, la dissociabilité des travaux induits par l'avenant, l'absence d'hypothèses permettant de modifier le marché et les effets substantiels de la clause transactionnelle contenue
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401823_20240409
9 avril 2024
relative à l'obligation alimentaire à laquelle il est tenu à l'égard de sa mère dont le délibéré est fixé au 16 mai 2024 et il importe de savoir préalablement si le centre hospitalier de Tréguier pouvait modifier
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302128_20230420
20 avril 2023
; la teneur de l'offre n'est pas modifiée ; concernant l'étude de sol, celle-ci apportait des éléments sur la faisabilité de la variante n°2, comme l'exigeait le règlement de consultation.
1ère Chambre
DTA_2104961_20231012
12 octobre 2023
A lui a adressé un courrier lui demandant la modification de sa rémunération et la réparation des préjudices financier et moral qu'il estimait avoir subis de ce fait.
Magistrat M. FAY
DTA_2200658_20220926
26 septembre 2022
et que le 20 décembre 2021 le centre des finances publiques de Cagnes sur mer a procédé à la modification de son avis de taxe d'habitation 2020 à raison d'un doublon affectant la personne de son conjoint
ORTA_2503995_20250430
30 avril 2025
les mesures provisoires qu'il avait prononcées et lesquelles sont restées inexécutées par la préfète de l'Isère ; - il est aujourd'hui nécessaire de modifier les mesures qui avaient été ordonnées par
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2311349_20230524
24 mai 2023
leurs enfants mineurs, E A et B, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier
8ème chambre
DTA_1910342_20240425
25 avril 2024
Cependant, le soumissionnaire peut s'engager, ci-après, su un délai inférieur, en nombre de jours (proposition de planning à fournir en annexe du mémoire technique) ".
2ème chambre
DTA_2101308_20230126
26 janvier 2023
projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci ; () / Il est complété, s'il y a lieu, par les documents mentionnés aux a et b de l'article R. 431-10, () ".
DTA_2301288_20250617
17 juin 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DTA_2305180_20260217
17 février 2026
Intitulé Orientations générales de la note de service n° 2019-190 du 30 12-2019 indique, s‘agissant des propositions d’avancement établis par les recteurs d’académie, que « (…) Vos propositions s'appuieront
ORTA_2504741_20250623
23 juin 2025
Sur la demande de modification des mesures ordonnées : 2.
4ème Chambre
DTA_1907231_20230523
23 mai 2023
Ils soutiennent que : - ils ont intérêt pour agir ; - les modifications concernant le zonage de la ZAC du Golf sont illégales ; - la modification du plan local d'urbanisme est entachée d'erreur
DTA_2208167_20221121
21 novembre 2022
A l'occasion de cette désignation, le délégué de liste peut modifier l'ordre de présentation de la liste.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513042_20250801
1 août 2025
l'ordonnance n° 2512478 du 24 juillet 2025 en enjoignant au préfet de la Loire-Atlantique de proposer à Mme A un hébergement stable et adapté à réception de la notification de l'ordonnance, sous astreinte
2ème Chambre
DTA_2103324_20230705
5 juillet 2023
Les plans de façades permettaient par ailleurs d'apprécier la hauteur de la construction, qui n'a pas été modifiée, et, eu égard à la nature des modifications apportées au projet, il n'incombait pas pétitionnaire
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