La réception des travaux a été prononcée le 31 mars 2021.

Le secrétariat du tribunal informe l'organisme créancier dans les huit jours de la réception de l'opposition. / () ". 3. M.

A en recommandé avec accusé de réception et porte comme motif de non-distribution, " pli avisé et non réclamé ".

A en recommandé avec accusé de réception et porte comme motif de non-distribution, " pli avisé et non réclamé ".

A en recommandé avec accusé de réception et porte comme motif de non-distribution, " pli avisé et non réclamé ".

B a également communiqué au tribunal un avis de réception de lettre avec accusé de réception portant le numéro 1A 205 433 2107 3 revêtu du cachet de l'hôtel de police de Limoges mentionnant quant à lui

les travaux par procès-verbal de réception du 6 mars 2013 sans émettre de réserve et que si des travaux de remédiation ont été engagés, ils ne l'ont été qu'après la réception. 9.

si la réception est ou non prononcée ou si elle est prononcée avec réserves.

Toutefois, d'une part, la mission consistant à dire si l'ouvrage est à même d'être réceptionné avec réserves ou si la réception doit être refusée est au nombre de celles qu'il appartient au maître de l'ouvrage

Dans le premier cas, l'accusé de réception mentionne les délais et les voies de recours à l'encontre de la décision.

Dans le premier cas, l'accusé de réception mentionne les délais et les voies de recours à l'encontre de la décision.

Dans le premier cas, l'accusé de réception mentionne les délais et les voies de recours à l'encontre de la décision.

Dans le premier cas, l'accusé de réception mentionne les délais et les voies de recours à l'encontre de la décision.

Dans le premier cas, l'accusé de réception mentionne les délais et les voies de recours à l'encontre de la décision.

Dans le premier cas, l'accusé de réception mentionne les délais et les voies de recours à l'encontre de la décision.

Par un mémoire en défense réceptionné le 26 septembre 2025, le président de la Région Grand Est conclut au rejet de la requête.

Par une lettre du 20 décembre 2022 et dont l'accusé de réception électronique indique qu'elle a été réceptionnée le même jour à 21h27, M.

La commune du François a finalement choisi, le 29 décembre 2020, de confier les travaux de réfection des enrobés à une société tierce, la société Caraïb Moter.

Les documents de la consultation fixaient au 23 août 2019 la date de réception obligatoire du chantier. 2.

des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de prévenir les éventuels litiges susceptibles de naître de l'exécution des travaux de réfection