tribunal a ensuite rejeté son recours au fond mais, par un arrêt du 4 février 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé ce jugement ainsi que l'arrêté de licenciement et a ordonné sa réintégration

Il résulte de l’ordonnance n° 2501658 du juge des référés du tribunal de Pau du 2 juillet 2025, qu’il a été enjoint à la présidente du centre communal d’action sociale de Biarritz de procéder à la réintégration

A..., représenté par Me Clerc, demande à la juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Pouget, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ont été entendu, au cours de l'audience publique du 23 janvier 2025 : - le rapport de Mme Chamot, juge des référés ; - les observations de Me Jolivet, représentant M.

Eu égard au motif d'annulation retenu dans les deux requêtes, il incombe au théâtre et centre d'art " L'Onde " de réintégrer effectivement M.

A B, représenté par Me Perhirin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

A des cadres de la fonction publique ; 2°) d'enjoindre au président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de réintégrer M.

Il y a lieu d’enjoindre au directeur du centre hospitalier Edmond Garcin d’Aubagne de réintégrer sans délai M.

Il suit de là que le juge des référés ne peut, sans excéder sa compétence, ni prononcer l'annulation d'une décision administrative, ni ordonner une mesure qui aurait des effets en tous points identiques

Enfin, en se bornant à soutenir qu'eu égard au comportement à l'origine de sa sanction, la réintégration de M.

L'annulation d'une décision prononçant la révocation d'un agent implique nécessairement la réintégration de l'intéressé à la date de son éviction.

Il suit de là que le juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, ne peut, sans excéder sa compétence, ordonner une mesure qui aurait des effets en

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Laporte, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Les dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative ne font pas obstacle à ce que le juge des référés modifie les mesures qu'il avait ordonnées ou y mette fin au vu d'un moyen nouveau

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2025, Mme A C, représentée par Me Thoor, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

la Meuse de le réintégrer dans ses fonctions.

B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de prononcer la suspension de la décision ayant implicitement rejeté sa demande de réintégration

; - sa réintégration sur un emploi distinct de celui qu'elle occupait précédemment constitue une sanction déguisée ; - les deux propositions d'emploi qui lui ont été faites étaient inadaptées à son