Elle soutient que : - la rémunération au sens du décret du 21 juillet 1999 correspond à la rémunération brute et à la rémunération annuelle garantie (RAG) ; c'est à tort que, pour fixer sa rémunération

Elle soutient que : - la rémunération au sens du décret du 21 juillet 1999 correspond à la rémunération brute et à la rémunération annuelle garantie (RAG) ; c'est à tort que, pour fixer sa rémunération

Dès lors, les représentants du personnel et de La Poste ont été convoqués en nombre égal au conseil de discipline du 16 décembre 2021.

Le titre de perception en recouvrement des indus de rémunération est fondé sur un acte irrégulier car rétroactif.

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par des personnels enseignants

Elle soutient que : - la rémunération au sens du décret du 21 juillet 1999 correspond à la rémunération brute et à la rémunération annuelle garantie (RAG) ; c'est à tort que, pour fixer sa rémunération

des résultats obtenus ; - par suite, la rémunération de M.

Si la société requérante soutient que l'administration fiscale s'est fondée sur la doctrine administrative pour refuser de reconnaître l'éligibilité des dépenses de personnel correspondant à la rémunération

Il résulte de ces textes que le code du travail n'est pas applicable à la représentation collective et individuelle du personnel de La Poste.

A demande l'annulation par la présente requête, il a été reclassé dans le corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'État en tant qu'agent d'exploitation principal à l'échelle de rémunération

Il résulte de ces dispositions que la taxe sur les salaires est due par tout employeur à raison des rémunérations qu'il paye à son personnel salarié. 5.

Par un arrêté du 15 décembre 2021, Mme C a été élevée à l'échelon 5, indice majoré personnel 661, du grade d'attaché d'administration de l'Etat, à compter du 4 juin 2021.

de leur montant pendant les vingt-quatre premiers mois suivant leur premier recrutement à condition que le contrat de travail de ces personnes soit à durée indéterminée et que l'effectif du personnel

- l’urgence est caractérisée, en ce que l’absence de communication de ses bulletins de salaire l’empêche d’accomplir des démarches administratives essentielles, de vérifier la régularité de sa rémunération

pas l'attribution de cette bonification à d'autres agents exerçant des fonctions d'accueil du public à titre principal mais ne relevant pas du personnel administratif.

pas l'attribution de cette bonification à d'autres agents exerçant des fonctions d'accueil du public à titre principal mais ne relevant pas du personnel administratif.

pas l'attribution de cette bonification à d'autres agents exerçant des fonctions d'accueil du public à titre principal mais ne relevant pas du personnel administratif.

pas l'attribution de cette bonification à d'autres agents exerçant des fonctions d'accueil du public à titre principal mais ne relevant pas du personnel administratif.

pas l'attribution de cette bonification à d'autres agents exerçant des fonctions d'accueil du public à titre principal mais ne relevant pas du personnel administratif.

de sa prime de fonctions et de résultat ; sa rémunération diminue alors de 53,9 % ; il doit faire face à charges mensuelles d’un montant global de 12 989,89 euros ; son épouse perçoit une rémunération