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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2100945_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
section AS n° 156 partiellement en zone N.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400824_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
2024_012, D_2024_013 en date du 30 avril 2024, par lesquelles le conseil municipal de la commune de Campi a décidé de mettre en œuvre la procédure des biens sans maître pour les parcelles cadastrées section
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308681_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
L D ; - section 25, parcelle n°109, située au lieu-dit " Krautstuecke ", sur la commune de Mundolsheim, propriété de M. M G, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301200_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
La section compétente, réunie le 23 mai 2023, a décidé de réexaminer la situation de Mme C et de ramener la durée de la sanction d'exclusion de la formation à dix-huit mois.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101992_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
procédure d'abrogation de ce document d'urbanisme en tant qu'il classe la partie sud de la parcelle cadastrée section AM n°61 en zone naturelle.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402323_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
place Charles de Gaulle, cadastré section AC 42, - au 10 avenue Foch, cadastré section AC 50, - au 8 avenue Foch, cadastré section AC 48, - à l'arrière du 49 place Charles de Gaulle, cadastré section
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102107_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
de l'architecture et du patrimoine immobilier ; / 2° Deuxième section : projets architecturaux et travaux sur immeubles ; / 3° Troisième section : protection des objets mobiliers et travaux. / La première
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201544_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ils soutiennent que : - ils sont propriétaires depuis 2013 des parcelles cadastrées section à Hirson ; - les parcelles cadastrées section sont louées à la SARL BBCD, entreprise de distribution de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500957_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
BH n° 57 et section BC n° 34 situées à Plougasnou, d'une superficie de 3,4978 hectares.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2200562_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Depuis le 1er janvier 2018, il exerce ses fonctions au sein de la section " Intervention et courrier général " du bureau du cabinet du ministre des outre-mer.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203016_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Il résulte de ce qui précède que la requête de la section syndicale du syndicat CGT du centre hospitalier régional universitaire de Tours doit être rejetée. 5.
Source officielle7ème chambre
DTA_2102881_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
1 n° 6 et section 33 n° 11et n° 18 en zone A et Aa et les parcelles cadastrées section 14 n° 80 et n° 81 en zone N.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2532457_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Truilhé, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501748_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
D n° 689, et l’autre au 5 Le Bouchage, parcelle cadastrée section D n° 665, appartenant à la succession Plat, représentée par Me G..., et de proposer les mesures nécessaires pour mettre fin au danger
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2600533_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
C..., parcelles cadastrées section A n° 627 et n° 562 appartenant à M. F...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305513_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
d’annuler la délibération 13 décembre 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Châteauneuf-les-Martigues a procédé à la désaffectation et au déclassement de la parcelle cadastrée section
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2612087_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Clerc, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 20 mars 2026 par laquelle la section
Source officielle2ème chambre
DTA_2400874_20260219
19 février 2026
19 février 2026
AD n°195, 197, 198 et 199 de la commune de Vouillé et en zone A la parcelle cadastrée section AD n° 178 de la même commune ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération du Niortais une
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300216_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
ORDONNE : Article 1er : Les dossiers des requêtes n°2300216 et n°2300220 de Mme B sont transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304455_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Aux termes de l'article L. 1612-4 du code général des collectivités territoriales : " Le budget de la collectivité territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et la section
Source officiellePage 28 sur 4603