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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403144_20250926
26 septembre 2025
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2403152_20250901
1 septembre 2025
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2403268_20250123
23 janvier 2025
C déclare se désister purement et simplement de son action. La requête et l'acte de désistement ont été communiqués à la commune de Sérénac, qui n'a pas produit d'observations.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401318_20240219
19 février 2024
Par un mémoire enregistré le 14 février 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401392_20251020
20 octobre 2025
Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal le 10 octobre 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud a déclaré se désister purement et simplement de son déféré.
ORTA_2401539_20250319
19 mars 2025
B déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2401631_20250124
24 janvier 2025
Par un courrier, enregistré le 11 janvier 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401674_20251013
13 octobre 2025
B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2401967_20251017
17 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 septembre 2025, Mme C... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2319691_20231023
23 octobre 2023
Par un acte, enregistré le 16 octobre 2023, la société Be You appart 'hôtel déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2320207_20231108
8 novembre 2023
ORTA_2322446_20260430
30 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2026, Mme A... déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2326573_20240108
8 janvier 2024
Par un acte, enregistré le 19 décembre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2327849_20231222
22 décembre 2023
Par un acte, enregistré le 21 décembre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2400085_20250715
15 juillet 2025
Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 2 juillet 2025, la SPL Muvitarra a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.
ORTA_2308654_20240415
15 avril 2024
Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 10 avril 2024, la requérante a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.
ORTA_2310551_20251028
28 octobre 2025
C... déclarent se désister purement et simplement de leurs conclusions. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2310619_20240115
15 janvier 2024
B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2310762_20230621
21 juin 2023
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2001249_20230614
14 juin 2023
à la charge de l'État une somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative Par un mémoire, enregistré le 26 mai 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement
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