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7 556 résultats pour « système informatique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_1915714_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

La société TECH EVENT, qui exerce une activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques dans le secteur de l'événementiel, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, selon la procédure

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300206_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Mme B, technicien des systèmes et réseaux informatiques au sein de la Direction des systèmes d'information de la Polynésie française demande l'annulation de l'arrêté n°2851/MEA du 29 mars 2023 lui attribuant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300208_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Mme C, technicien des systèmes et réseaux informatiques au sein de la Direction des systèmes d'information de la Polynésie française demande l'annulation de l'arrêté n°2852/MEA du 29 mars 2023 lui attribuant

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2303042_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B arrivé sur le territoire français le 7 septembre 2015 en vue d'y poursuivre ses études, a été inscrit en Master 1 à l'université de Rouen en informatique, génie de l'information et des systèmes, génie

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307158_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

B est admis au sein de l'établissement Webitech au titre de l'année académique 2022-2023 afin de suivre une première année de bachelor, spécialité " Informatique, système et réseaux ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404183_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

inscrire en première année au sein de l’école CESI « Ecole d’ingénieurs – Campus de Paris (Nanterre 92) en formation d’ingénieur Bac + 5 – cycle préparatoire intégré – spécialité généraliste, BTP, Informatique

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TA

3ème chambre

DTA_2200737_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Salomé Informatique, spécialisée dans le secteur d'activité du conseil en systèmes et logiciels informatiques, a fait l'objet d'une vérification

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TA

2ème chambre

DTA_2024480_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

La SAS Lensys, créée en septembre 2011, sise à Toulouse, exerçant l'activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques, a fait l'objet en 2018 d'une vérification de comptabilité portant sur les

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TA

7ème Chambre

DTA_2302802_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

La société NOURY SOLUTIONS est une entreprise spécialisée dans le conseil en systèmes et logiciels informatiques.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2406199_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Le requérant se prévaut notamment de son insertion professionnelle, joignant au dossier un contrat de travail à durée indéterminée, conclu le 15 juin 2020 avec une entreprise de conseil en systèmes et

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TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2001425_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

La société Altelios, qui a pour principale activité le conseil en systèmes et logiciels informatiques, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité en matière de taxe sur la valeur ajoutée pour la

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TA

5ème chambre

DTA_2408360_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

insertion professionnelle depuis le terme de ses études en 2018, le requérant se borne à produire une attestation d’immatriculation au registre national des entreprises, en tant que consultant en systèmes

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TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2225579_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

qu'il dispose, après avoir travaillé à temps partiel pour une boulangerie, depuis le 24 février 2021 d'un contrat à durée indéterminée en tant que technico-commercial avec une société de conseil en système

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TA

2ème Chambre

DTA_2301071_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

La société JC-Cabinet Commercial et Organisation Informatique, qui exerce une activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, à l'issue de

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2534893_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Elle s’est, ensuite, inscrite en licence professionnelle « informatique- Web, Mobile et Business intelligence » - « Parcours Analyse et conception des systèmes d’information décisionnels » (ACSID) auprès

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TA

6ème chambre

DTA_2209490_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

2018, et de la somme de 42 588 euros correspondant en sa qualité de tête de groupe fiscalement intégré, du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi de sa filiale, la société communication informatique

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TA

9ème chambre

DTA_2314477_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Considérant ce qui suit : La société GreenGo, spécialisée dans le conseil en systèmes et logiciels informatiques, a demandé la restitution d’un crédit d’impôt innovation au titre de l’année 2022, pour

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TA

6ème chambre

DTA_2308091_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société par actions simplifiée Superconnectr, dont le siège social est situé à Lyon (Rhône), exerce une activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques.

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TA

4ème chambre

DTA_2402856_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

La seule circonstance que l'intéressé ait poursuivi sa scolarité après sa majorité en débutant un brevet de technicien supérieur " système numérique, optique, informatique et réseaux " ne suffit pas à

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300201_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

peuvent être régulièrement ajustés en fonction des sujétions réellement assumées ; - pour déterminer objectivement le montant mensuel d'ISS à allouer à chaque agent de la direction du service informatique

Source officielle

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