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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_1915714_20221125
25 novembre 2022
La société TECH EVENT, qui exerce une activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques dans le secteur de l'événementiel, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, selon la procédure
1ère Chambre
DTA_2300206_20231114
14 novembre 2023
Mme B, technicien des systèmes et réseaux informatiques au sein de la Direction des systèmes d'information de la Polynésie française demande l'annulation de l'arrêté n°2851/MEA du 29 mars 2023 lui attribuant
DTA_2300208_20231114
Mme C, technicien des systèmes et réseaux informatiques au sein de la Direction des systèmes d'information de la Polynésie française demande l'annulation de l'arrêté n°2852/MEA du 29 mars 2023 lui attribuant
2 ème Chambre
DTA_2303042_20231207
7 décembre 2023
B arrivé sur le territoire français le 7 septembre 2015 en vue d'y poursuivre ses études, a été inscrit en Master 1 à l'université de Rouen en informatique, génie de l'information et des systèmes, génie
8ème chambre
DTA_2307158_20240419
19 avril 2024
B est admis au sein de l'établissement Webitech au titre de l'année académique 2022-2023 afin de suivre une première année de bachelor, spécialité " Informatique, système et réseaux ".
DTA_2404183_20251024
24 octobre 2025
inscrire en première année au sein de l’école CESI « Ecole d’ingénieurs – Campus de Paris (Nanterre 92) en formation d’ingénieur Bac + 5 – cycle préparatoire intégré – spécialité généraliste, BTP, Informatique
3ème chambre
DTA_2200737_20250402
2 avril 2025
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Salomé Informatique, spécialisée dans le secteur d'activité du conseil en systèmes et logiciels informatiques, a fait l'objet d'une vérification
2ème chambre
DTA_2024480_20221205
5 décembre 2022
La SAS Lensys, créée en septembre 2011, sise à Toulouse, exerçant l'activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques, a fait l'objet en 2018 d'une vérification de comptabilité portant sur les
7ème Chambre
DTA_2302802_20250610
10 juin 2025
La société NOURY SOLUTIONS est une entreprise spécialisée dans le conseil en systèmes et logiciels informatiques.
6ème chambre
DTA_2406199_20241119
19 novembre 2024
Le requérant se prévaut notamment de son insertion professionnelle, joignant au dossier un contrat de travail à durée indéterminée, conclu le 15 juin 2020 avec une entreprise de conseil en systèmes et
1re Section - 3e Chambre
DTA_2001425_20230510
10 mai 2023
La société Altelios, qui a pour principale activité le conseil en systèmes et logiciels informatiques, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité en matière de taxe sur la valeur ajoutée pour la
5ème chambre
DTA_2408360_20251023
23 octobre 2025
insertion professionnelle depuis le terme de ses études en 2018, le requérant se borne à produire une attestation d’immatriculation au registre national des entreprises, en tant que consultant en systèmes
2e Section - 3e Chambre
DTA_2225579_20230921
21 septembre 2023
qu'il dispose, après avoir travaillé à temps partiel pour une boulangerie, depuis le 24 février 2021 d'un contrat à durée indéterminée en tant que technico-commercial avec une société de conseil en système
2ème Chambre
DTA_2301071_20250320
20 mars 2025
La société JC-Cabinet Commercial et Organisation Informatique, qui exerce une activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, à l'issue de
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2534893_20251218
18 décembre 2025
Elle s’est, ensuite, inscrite en licence professionnelle « informatique- Web, Mobile et Business intelligence » - « Parcours Analyse et conception des systèmes d’information décisionnels » (ACSID) auprès
DTA_2209490_20240528
28 mai 2024
2018, et de la somme de 42 588 euros correspondant en sa qualité de tête de groupe fiscalement intégré, du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi de sa filiale, la société communication informatique
9ème chambre
DTA_2314477_20260202
2 février 2026
Considérant ce qui suit : La société GreenGo, spécialisée dans le conseil en systèmes et logiciels informatiques, a demandé la restitution d’un crédit d’impôt innovation au titre de l’année 2022, pour
DTA_2308091_20250708
8 juillet 2025
La société par actions simplifiée Superconnectr, dont le siège social est situé à Lyon (Rhône), exerce une activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques.
4ème chambre
DTA_2402856_20241107
7 novembre 2024
La seule circonstance que l'intéressé ait poursuivi sa scolarité après sa majorité en débutant un brevet de technicien supérieur " système numérique, optique, informatique et réseaux " ne suffit pas à
DTA_2300201_20231114
peuvent être régulièrement ajustés en fonction des sujétions réellement assumées ; - pour déterminer objectivement le montant mensuel d'ISS à allouer à chaque agent de la direction du service informatique
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