CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - Juge unique
DTA_2306065_20241118
18 novembre 2024
La requête et l'ensemble de la procédure ont été communiqués à la SARL Port Saintry qui n'a produit aucun mémoire en défense.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407522_20251023
23 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2025, la SARL Sunny Cottage déclare se désister de sa requête.
6ème Chambre
DTA_2203687_20231013
13 octobre 2023
Par un arrêté du 5 juillet 2022, ce permis de construire a été transféré de la SCCV Les Jardins d'Estany à la société à responsabilité limitée (SARL) La Villa d'Estany.
3ème chambre
DTA_2202154_20251223
23 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2022, la SARL Villa Constance, représentée par M. E...
9ème chambre
DTA_2110364_20220711
11 juillet 2022
Dans ces circonstances très particulières, la SARL EPTP ne saurait être regardée comme ayant été privée d'une garantie substantielle.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303447_20230614
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, la SARL société des petits trains d'Argelès (Trainbus), représenté par Me Neveu, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2300650_20230213
13 février 2023
C pour l'agence régionale de santé de Mayotte, la SARL Ambulances Les Orchides n'étant ni présente ni représentée.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506626_20251020
20 octobre 2025
Gantzer, demandent au tribunal d’annuler le point 5 de la délibération du 30 juin 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Rosheim a attribué le marché public relatif aux travaux de transformation
1ère Chambre
DTA_2200973_20230523
23 mai 2023
Par la présente requête, la SARL Pacific Mousse demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
DTA_2504194_20250619
19 juin 2025
Le juge des référésVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2025 et un mémoire enregistré le 16 juin 2025, la SARL Société des petits trains d’Argelès (Trainbus), représentée
2 ème Chambre
DTA_2205149_20230706
6 juillet 2023
Par sa requête, la SARL Les dunes de Flandres demande l'annulation de la décision du 21 octobre 2022. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
5ème Chambre
DTA_2104278_20230216
16 février 2023
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Copelovici, substituant Me Barbaro, pour la SARL Polonio. Considérant ce qui suit : 1.
4ème Chambre
DTA_2303955_20260226
26 février 2026
Sur les conclusions tendant à l’annulation de l’avenant au marché n° 2020M001 conclu avec la SARL Taxi du Midi et l’avenant au marché n° 2020M003 conclu avec la société Service des transports européens
DTA_2201196_20240521
21 mai 2024
Par recours gracieux du 8 novembre 2021 réceptionné en mairie le 12 novembre 2021, la SARL en a sollicité le retrait.
DTA_2303789_20251007
7 octobre 2025
Une note en délibéré, produite pour la SARL HMC, a été enregistrée le 24 septembre 2025.
DTA_2405977_20241128
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2024, la commune de Clermont-l'Hérault, représentée par son maire en exercice par la société à responsabilité limitée (SARL) Arcames
7éme chambre
DTA_2206334_20251204
4 décembre 2025
A... d’autres dépenses de transport non justifiées par l’intérêt de la SARL Espace Auto. Pour les mêmes motifs que ceux énoncés aux points 8 à 10 du présent jugement, M.
1ère chambre
DTA_2201652_20241128
du Conseil du 28 novembre 2006 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 27 novembre 2003, Zita Modes Sarl
2ème Chambre
DTA_2204389_20230713
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022, la SARL E JM, M. G E et son épouse Mme F D, M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2501182_20250211
11 février 2025
Midi Provence ; 3°) de mettre à la charge de l'institut médico éducatif les Trois Lucs et de la SARL Midi Provence le versement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de
Page 28 sur 135