Mme D a présenté le concours d'entrée à l'Institut Régional d'Administration (IRA) de Bastia.

Enfin, l'article R. 2182-1 du même code dispose que " Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue

Il fait valoir que le dossier de la demande de M. A...

Sur les conclusions à fin de communication de son entier dossier : 3.

Vu les autres pièces du dossier.

Le candidat dépose les pièces constitutives de son dossier sur l'application puis transmet son dossier à l'administration via l'application.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juillet 2021 et le 26 janvier 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Sur Mesure, représentée par Me Ruff, demande

, le 27 novembre 2020, à la fusion-absorption de la société Groupe Pearl, exerçant dans ce même secteur d'activité, à la suite d'une transmission universelle de patrimoine.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2022 et deux mémoires enregistrés le 21 mars 2022 et le 7 avril 2023, la communauté de communes Chinon Vienne et Loire, représentée

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 octobre 2025, l’association Vigie Liberté, représentée par Me Verdier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Vu les autres pièces du dossier.

: 1°) d'annuler la décision du 18 septembre 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à l'administration de produire l'entier dossier du rapport

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 avril 2022 et le 28 juin 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, M.