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6 411 résultats pour « travaux effectués sur le véhicule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2201703_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

fiscale n’a pas réglé des travaux pour un montant de 13 594,96 euros ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 décembre 2022 et 22 février 2023, ce dernier n’ayant pas été communiqué, le directeur

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2504619_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

2020, par le président du tribunal judiciaire de Paris, à une peine d’amende de 400 euros pour circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, conduite d’un véhicule sans permis et usage

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TA

4ème chambre

DTA_2026553_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

force probante listant l'ensemble des véhicules.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504489_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de

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TA

2ème Chambre

DTA_2003645_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B à hauteur de 16 281,70 euros ; - la responsabilité de la communauté urbaine de Dunkerque et de son assureur la société PNAS est engagée à raison des travaux qu'elle a effectués sur la voirie où un

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TA

juge unique (1)

DTA_2105824_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

C B, propriétaire du véhicule immatriculé AQ 454 ES, pour avoir circulé à bord de ce véhicule, sans autorisation, sur le chemin de service rive gauche, longeant le canal de la Haute Deûle, appartenant

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2105828_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B C, propriétaire du véhicule immatriculé EN 845 VJ, pour avoir circulé à bord de ce véhicule, sans autorisation, sur le chemin de service rive gauche, longeant le canal de la Haute Deûle, appartenant

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005730_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Par suite, en retenant un coût par kilomètre de 0,491 euros, sur la base du barème fiscal des frais kilométriques applicable à l'année 2014 pour les véhicules 4 chevaux, les déplacements effectués peuvent

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507147_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

qui créera des vues sur leurs fonds et portera atteinte à la vue dont ils bénéficient sur la baie de Morlaix, ils ont qualité à agir ; la condition tenant à l’urgence est présumée satisfaite ; les travaux

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TA

9ème chambre

DTA_2315361_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A... a sollicité la délivrance d’une carte professionnelle en qualité de conducteur d’un véhicule de transport public particulier.

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TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2218714_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

de conséquence, que l'effectif maximal accueilli dépasserait 700 personnes.

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TA

6ème Chambre

DTA_2305278_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

B dans les effectifs du SIAEPA, avec effet rétroactif au jour de son éviction illégale, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206415_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

B, qui a repris ses écritures et a souligné, en outre, que le non-renouvellement de sa carte professionnelle le prive de toute possibilité de travailler dans le domaine de la sécurité privée, y compris

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TA

1ère chambre

DTA_2401421_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

rapporté par un arrêté du 19 septembre 2023 ; - le vice-président du tribunal judiciaire de Châteauroux a, par une ordonnance pénale du 5 décembre 2023, prononcé sa relaxe des faits de conduite d’un véhicule

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TA

6ème chambre

DTA_2204599_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

B, se rendant à son travail au volant de son véhicule terrestre à moteur personnel, a percuté Mme A qui s'était engagée sur le passage pour piétons protégé, depuis un terre-plein séparant les deux voies

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TA

2ème Chambre

DTA_2302805_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

En ce qui concerne le besoin d’un véhicule à boîte automatique Il résulte de l’instruction que l’état de santé de Mme A... nécessite un véhicule équipé d’une boîte de vitesse automatique.

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TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2113785_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Les dispositions relatives à l'organisation du temps de travail dans les services de la police nationale sont prévues par l'arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail

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TA

2ème chambre

DTA_2205489_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Dans ce cas, après, le cas échéant, la remise des copies prévue au second alinéa du présent b, l'administration précise par écrit au contribuable, ou à un mandataire désigné à cet effet, les travaux à

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404242_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

la ville de Marseille a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de suspension pour une durée de 6 mois ferme de son autorisation de stationnement n° 620, avec déséquipement complet de son véhicule-taxi

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600159_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Pour justifier de l’urgence à suspendre les effets de la mesure en litige, M.

Source officielle

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