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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2201703_20250704
4 juillet 2025
fiscale n’a pas réglé des travaux pour un montant de 13 594,96 euros ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 décembre 2022 et 22 février 2023, ce dernier n’ayant pas été communiqué, le directeur
11ème chambre
DTA_2504619_20260423
23 avril 2026
2020, par le président du tribunal judiciaire de Paris, à une peine d’amende de 400 euros pour circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, conduite d’un véhicule sans permis et usage
4ème chambre
DTA_2026553_20221117
17 novembre 2022
force probante listant l'ensemble des véhicules.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2504489_20250324
24 mars 2025
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
2ème Chambre
DTA_2003645_20220713
13 juillet 2022
B à hauteur de 16 281,70 euros ; - la responsabilité de la communauté urbaine de Dunkerque et de son assureur la société PNAS est engagée à raison des travaux qu'elle a effectués sur la voirie où un
juge unique (1)
DTA_2105824_20220707
7 juillet 2022
C B, propriétaire du véhicule immatriculé AQ 454 ES, pour avoir circulé à bord de ce véhicule, sans autorisation, sur le chemin de service rive gauche, longeant le canal de la Haute Deûle, appartenant
DTA_2105828_20220707
B C, propriétaire du véhicule immatriculé EN 845 VJ, pour avoir circulé à bord de ce véhicule, sans autorisation, sur le chemin de service rive gauche, longeant le canal de la Haute Deûle, appartenant
6ème chambre
DTA_2005730_20230220
20 février 2023
Par suite, en retenant un coût par kilomètre de 0,491 euros, sur la base du barème fiscal des frais kilométriques applicable à l'année 2014 pour les véhicules 4 chevaux, les déplacements effectués peuvent
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2507147_20251121
21 novembre 2025
qui créera des vues sur leurs fonds et portera atteinte à la vue dont ils bénéficient sur la baie de Morlaix, ils ont qualité à agir ; la condition tenant à l’urgence est présumée satisfaite ; les travaux
9ème chambre
DTA_2315361_20250930
30 septembre 2025
A... a sollicité la délivrance d’une carte professionnelle en qualité de conducteur d’un véhicule de transport public particulier.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2218714_20240627
27 juin 2024
de conséquence, que l'effectif maximal accueilli dépasserait 700 personnes.
6ème Chambre
DTA_2305278_20250603
3 juin 2025
B dans les effectifs du SIAEPA, avec effet rétroactif au jour de son éviction illégale, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206415_20221118
18 novembre 2022
B, qui a repris ses écritures et a souligné, en outre, que le non-renouvellement de sa carte professionnelle le prive de toute possibilité de travailler dans le domaine de la sécurité privée, y compris
1ère chambre
DTA_2401421_20260205
5 février 2026
rapporté par un arrêté du 19 septembre 2023 ; - le vice-président du tribunal judiciaire de Châteauroux a, par une ordonnance pénale du 5 décembre 2023, prononcé sa relaxe des faits de conduite d’un véhicule
DTA_2204599_20250612
12 juin 2025
B, se rendant à son travail au volant de son véhicule terrestre à moteur personnel, a percuté Mme A qui s'était engagée sur le passage pour piétons protégé, depuis un terre-plein séparant les deux voies
DTA_2302805_20251126
26 novembre 2025
En ce qui concerne le besoin d’un véhicule à boîte automatique Il résulte de l’instruction que l’état de santé de Mme A... nécessite un véhicule équipé d’une boîte de vitesse automatique.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2113785_20230426
26 avril 2023
Les dispositions relatives à l'organisation du temps de travail dans les services de la police nationale sont prévues par l'arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail
2ème chambre
DTA_2205489_20251006
6 octobre 2025
Dans ce cas, après, le cas échéant, la remise des copies prévue au second alinéa du présent b, l'administration précise par écrit au contribuable, ou à un mandataire désigné à cet effet, les travaux à
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404242_20240514
14 mai 2024
la ville de Marseille a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de suspension pour une durée de 6 mois ferme de son autorisation de stationnement n° 620, avec déséquipement complet de son véhicule-taxi
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600159_20260116
16 janvier 2026
Pour justifier de l’urgence à suspendre les effets de la mesure en litige, M.
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