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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2215155_20240126
26 janvier 2024
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
JU 4ème chambre
DTA_2110453_20220712
12 juillet 2022
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204251_20220831
31 août 2022
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203669_20221206
6 décembre 2022
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la route ; - le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 ; - l'arrêté du 8 juillet 2003
11ème chambre, JU
DTA_2404115_20250930
30 septembre 2025
la route ; - il méconnaît l’article R. 234-2 du code de la route et l’article 13 de l’arrêté du 8 juillet 2003.
CH 1 JU
DTA_2402858_20250313
13 mars 2025
de la route ; - l'arrêté méconnaît l'article L. 224-1 du code de la route ; - l'arrêté procède d'une erreur d'appréciation.
JU 6ème chambre
DTA_2401935_20250610
10 juin 2025
En l'espèce, la décision attaquée vise les dispositions applicables du code de la route, notamment les articles L. 224-1, L. 224-2, L. 224-6 et L.224-9, R. 221-13 à R. 221-14-1 du code de la route.
JU1
DTA_2200958_20230412
12 avril 2023
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.
DTA_2203389_20230412
2ème Chambre
DTA_2100337_20230406
6 avril 2023
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le décret n° 64-1333 du 22 décembre 1964 ; - le code de justice administrative.
1ère chambre JU
DTA_2102653_20230317
17 mars 2023
Il soutient que : - la décision attaquée n'est pas suffisamment motivée en droit en ce qu'elle ne vise pas l'article R. 413-14-1 du code de la route prévoyant l'infraction pénale faisant encourir une
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503653_20250619
19 juin 2025
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2302767_20230509
9 mai 2023
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Magistrat Perez
DTA_2305617_20250121
21 janvier 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Magistrat Maljevic
DTA_2200708_20230215
15 février 2023
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Magistrat Corthier
DTA_2400392_20260212
12 février 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.
DTA_2504393_20260128
28 janvier 2026
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M.
JU 1ère chambre
DTA_2310249_20240516
16 mai 2024
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506520_20260414
14 avril 2026
Vu : le code de la route ; le code de procédure pénale ; le code de justice administrative.
ORTA_2418634_20250220
20 février 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
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