Considérant ce qui suit : 1.

D'une part, aux termes de l'article 2 du décret du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale : " Les fonctionnaires actifs des

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

Enfin, aux termes de l'article L. 142-8 de ce code : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : / 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 ; () " 3.

233-1, ont le droit de séjourner sur le territoire français pour une durée supérieure à trois mois. ".

Considérant ce qui suit : 1. M.

A... avait, avant sa révocation, la qualité de fonctionnaire.

Considérant ce qui suit : 1. Mme C... D...

Par dérogation au présent article, peut faire l'objet d'une décision d'expulsion en application de l'article L. 631-1 l'étranger mentionné aux 1° à 5° du présent article lorsqu'il a déjà fait l'objet d'une

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience, en application des dispositions de l'article R. 732-1-1 du code

500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

au titre du seul article L. 761-1 du code de justice administrative si l'aide juridictionnelle ne lui est pas accordée.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991.

Argentin, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.