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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2304447_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, courants faibles de sécurité et moyens électromécaniques " au sein du service technique et logistique de l'établissement du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) Le Ripault
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2404018_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2025, le département de Saône-et-Loire, représenté par Adaes avocats, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, au rejet des conclusions indemnitaires
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504577_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
C et Mme E, ressortissants russes, se sont présentés le 17 mars 2025 auprès de l'association ADATE, conventionnée par la préfecture de l'Isère, et un rendez-vous leur a été donné pour le 17 avril 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504765_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Mme A s'est présentée le 25 mars 2025 au bureau de l'association ADATE, en charge du premier accueil des demandeurs l'asile.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2104437_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2021, la chambre syndicale départementale des buralistes du Loiret et Mme E D, représentées par le cabinet d'avocats ADAES, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300416_20230208
8 février 2023
8 février 2023
A B représenté par Me Adamo-Rossi, demande au tribunal d'annuler le titre de perception émis le 29 mars 2022 à son encontre par le directeur régional des finances publiques d'Auvergne Rhône-Alpes lui demandant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400131_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Il résulte de l'instruction que le préfet de l'Hérault a assuré l'hébergement de Mme B au sein de la structure Adages Regain à compter du 23 février 2024, soit avant l'expiration du délai qui lui avait
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202059_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2022, Mme A, représentée par Me Adamo-Rossi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 6 février 2022 ; 2°) de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200505_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2022, la commune de Dijon, représentée par la société à responsabilité limitée Adaes Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000
Source officielle2ème chambre
DTA_2100319_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Il est en outre prévu que les besoins initiaux en fonds de roulement soient couverts par des emprunts-relais consentis par l'ADEME et le Conseil régional de Normandie.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308716_20230923
23 septembre 2023
23 septembre 2023
Il soutient que : - il est arrivé en France fin août 2023 et s'est rendu le 28 août 2023 à l'association ADDAP 13 pour être pris en charge au titre de l'accueil provisoire d'urgence ; - il est actuellement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308792_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Il soutient que : - il est arrivé en France le 25 août 2023 après un parcours migratoire éprouvant ; - il a d'abord dormi devant la gare Saint-Charles avant d'être orienté vers l'ADDAP 13, où il s'est
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309828_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
En l'absence de récépissé délivré par le premier accueil de l'ADDAP 13, son conseil a, par courriel du 17 octobre 2023, pris contact avec l'association afin d'alerter sur sa situation et prévenir de sa
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309850_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
En l'absence de récépissé délivré par le premier accueil de l'ADDAP 13, son conseil a, par courriel du 17 octobre 2023, pris contact avec l'association afin d'alerter sur sa situation et prévenir de sa
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301707_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
De leur union sont nés quatre enfants, A le 5 mars 2018, puis Anis, Adam et Omar le 5 août 2019.
Source officielle5ème chambre
DTA_2403977_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A verse au dossier un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel avec la société Adam coiffure en vigueur à compter du 1er janvier 2022 et un avenant à ce contrat à compter du 1er septembre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301351_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A C, Adam Abdullah Hassan, Muhammad Abdallah, Migo Gage, Omar Mustafa et Sheno Mohatassen, l'association Vents Contraires, l'association Solidarités international, la CIMADE, l'association CitoyenNES en
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2500797_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2024, Mme C A, représentée par Me Ribaud-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506713_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., exerçant à la clinique Conti à L’Isle-Adam (95290), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l’état de santé de M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304165_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
ORDONNE : Article 1er : Le docteur C A domicilié 3 ter rue Adam à Perpignan (66046), est désigné comme expert avec pour mission de : * se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé
Source officiellePage 29 sur 73