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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2502117_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., ressortissant albanais né le 23 juin 1994 à Fier en Albanie, déclare être entré sur le territoire français en avril 2024.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306855_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
l'intéressé s'est fait délivrer un passeport kosovar en aout 2018, une note du service de la sécurité intérieure de la république du Kosovo fait état des 16 allers et retours de l'intéressé entre le Kosovo, l'Albanie
Source officielleChambre 3
DTA_2201095_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Il a bénéficié de deux cartes de séjour portant la mention " vie privée et familiale " sur une période allant du 29 juillet 2019 au 20 août 2021.
Source officielleChambre 3
DTA_2400289_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
conséquence, également illégale ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que, bénéficiant d'un suivi suite à un cancer opéré en 2018 et ne pouvant bénéficier de ce suivi en Albanie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402479_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
personnelle ; - la décision portant interdiction de retour sur le territoire français est insuffisamment motivée ; - la décision fixant le pays de destination indique que son pays d'origine est l'Albanie
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304867_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation et d'injonction présentées par la société Entreprise Alain Le Ny doivent être rejetées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304205_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
B a déclaré être arrivé sur le territoire français le 22 octobre 2022, à l'âge de 60 ans, et que deux de ses enfants résident en Albanie.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2301159_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Mme B soutient qu'à la suite des abus sexuels dont elle a été victime en Albanie de la part de son ex-employeur, elle a été abandonnée avec ses enfants par son époux et rejetée par sa belle-famille.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2306528_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
d'ailleurs état d'aucun élément récent de nature à étayer l'existence de risques en cas de retour en Albanie.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303533_20230803
3 août 2023
3 août 2023
B et à la disponibilité des soins en Albanie, a été produit en défense devant le tribunal.
Source officielleChambre 3
DTA_2303547_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
pièces produites par la préfète, notamment les " fiches MEDCOI ", indiquant que deux de ces molécules sont disponibles en Albanie.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201327_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Quant à sa fille B, née en 1991, il ressort des pièces du dossier qu'elle réside en Albanie.
Source officielleJuge unique 1
DTA_2206478_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Enfin, ainsi qu'il a été dit précédemment, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'état de santé de leurs enfants ferait obstacle à leur retour en Albanie.
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2110289_20230816
16 août 2023
16 août 2023
2021, par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a refusé de valider ses services accomplis en tant qu'agent titulaire de l'éducation nationale pour la période allant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100936_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Ainsi qu'il a été relevé au point 4, Mme A a, par un arrêté du 1er février 2016, été placée en congé de longue durée pour la période allant du 12 mars 2012 au 11 février 2016.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105285_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
l'affecter provisoirement du 1er septembre 2021 au 31 août 2022 ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Bordeaux de la réintégrer en tant que professeur des écoles au sein de l'école maternelle Alban
Source officielle3ème chambre
DTA_2401155_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Si ce même certificat mentionne que les possibilités de soin en Albanie sont inexistantes, il se borne à renvoyer à " la plupart des rapports internationaux ", sans déterminer précisément si, dans le cas
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402577_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B... afin d’obtenir le paiement des redevances et frais dus au titre de l’amarrage de son navire et de la consommation en électricité et eau pour la période allant du 1er mai 2021 au 22 juillet 2022.
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2403671_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Il n'est pas davantage établi que son enfant courrait effectivement des risques en cas de retour en Albanie.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209443_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2024, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer s'agissant de la période allant du 1er décembre 2001 au 30 novembre 2014 dès lors qu'un
Source officiellePage 29 sur 929