Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2213693_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Elle n'apporte toutefois aucun élément à l'appui de ses allégations.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203540_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment
Source officielle3ème chambre
DTA_2002893_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il soutient : - à titre rinci al, que la requête est irrecevable dès lors que les ayants droits n’ont as justifié de leur qualité our agir ; - à titre subsidiaire que la créance n’est as fondée
Source officielle8ème chambre
DTA_2400195_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Toutefois, elle ne produit à l'appui de ses allégations qu'une attestation qui ne suffit pas à établir la réalité de son activité professionnelle.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403826_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Si elle fait valoir que ses trois enfants subviennent à ses besoins, elle ne verse au dossier aucun élément à l'appui de ses allégations, s'agissant de la situation de ceux-ci en France et de l'aide qu'ils
Source officielle11ème chambre
DTA_2416819_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Toutefois, il n’établit pas l’impossibilité d’aller rejoindre régulièrement son enfant ou que celui-ci ne peut lui rendre visite sous couvert d’un visa de court séjour, le temps qu’il dépose une nouvelle
Source officielle11ème chambre
DTA_2300498_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Marias, premier conseiller, - Mme Caldoncelli-Vidal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300697_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. Le président-rapporteur, T.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403104_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
survol du territoire ; / 3° Les missions nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens ; / 4° Le maintien de liaisons destinées à éviter l'isolement de la Corse et des collectivités ultra-marines
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403108_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
survol du territoire ; / 3° Les missions nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens ; / 4° Le maintien de liaisons destinées à éviter l'isolement de la Corse et des collectivités ultra-marines
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101059_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
et 22 mars 2022, la société Texabri, représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le marché portant sur la construction d'un préau au sein du groupe scolaire Maria-Fabry
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2203766_20220808
8 août 2022
8 août 2022
cas de refus de ses clients, de se priver de l'essentiel de ses revenus ; - l'urgence procède également de l'interdiction d'accès à la zone de départ, qui constitue une atteinte grave à la liberté d'aller
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200588_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
le maire de Pleneuf-Val-André du 4 août 2021 a accordé à la SCI Domaine Le Roc Fleuri un permis d'aménager pour la création d'un lotissement de 9 lots libres sur un terrain de 6 535 mètres carrés sis Allée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505407_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B soutient que : * le refus d'entrée et son placement en zone d'attente portent une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d'aller et venir, liberté reconnue comme liberté fondamentale
Source officielle7ème chambre
DTA_2502074_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Délibéré après l’audience du 28 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mariller, présidente, M. B..., premier vice-président, M. Clément, vice-président.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2531941_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Odin, avocat commis d’office, représentant M. B..., assisté de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2602746_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Baron, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401692_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme D...
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2314829_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Fauveau Ivanovic, représentant M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2309619_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, rapporteure ; - Mme Marik-Descoings, première conseillère ; - Mme Perrin, première conseillère
Source officiellePage 29 sur 52