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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306045_20260309
9 mars 2026
Albaret
1ère Chambre
DTA_2500239_20260303
3 mars 2026
sur l’île de Moorea.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500415_20250818
18 août 2025
Maiao de différer la signature du marché de maintenance long terme, dépannage et fourniture de pièces de rechange pour la centrale électrique de Moorea jusqu'au 6 septembre 2025.
DTA_2200008_20220906
6 septembre 2022
Le 3 août 2021, Mme A a saisi le maire de la commune de Moorea-Maiao d'une demande tendant à l'établissement d'une carte nationale d'identité.
DTA_2500002_20250610
10 juin 2025
C pour la Polynésie française et celles de Me Moratto pour la société Champion Toa Moorea. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200933_20230509
9 mai 2023
enregistrés le 15 février et le 5 avril 2023, Mme G A, représentée par la Selarl Jurispol, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de nomination de Mme E D en qualité de directrice de l'école Moerai
2ème chambre
DTA_2301708_20251120
20 novembre 2025
Oscar Alvarez, rapporteur ; - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique.
ORTA_2507476_20251024
24 octobre 2025
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508288_20260206
6 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2025, Mme A... représentée par Me Albarède demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 octobre 2025 par laquelle le
ORTA_2508852_20260217
17 février 2026
ORTA_2501544_20251113
13 novembre 2025
ORTA_2600955_20260420
20 avril 2026
ORTA_2602480_20260420
ORTA_2509472_20260119
19 janvier 2026
DTA_2502505_20250411
11 avril 2025
Albaret La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DTA_2502506_20250411
DTA_2502831_20250428
28 avril 2025
Albaret La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2502923_20250428
DTA_2507050_20260512
12 mai 2026
Albaret La République mande et ordonne à la préfète de l’Hérault en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Magistrat PATER
DTA_2300983_20250626
26 juin 2025
Albaret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
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