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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601975_20260331
31 mars 2026
Beaufa s
ORTA_2602521_20260209
9 février 2026
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511291_20250923
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2025, Mme C B, agissant au nom de sa fille mineure A D, représentée par Me Furioli-Beaunier, demande au tribunal : 1°) d'annuler
ORTA_2512261_20260403
3 avril 2026
ORTA_2603337_20260220
20 février 2026
Beaufa s La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2603347_20260220
ORTA_2605606_20260317
17 mars 2026
Beaufa s La République mande et ordonne au préfet du Val d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2607132_20260403
ORTA_2607767_20260410
10 avril 2026
ORTA_2608026_20260415
15 avril 2026
ORTA_2608037_20260415
ORTA_2410254_20250205
5 février 2025
Beaufays La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Etrangers urgents
DTA_2600953_20260309
9 mars 2026
Beaufa s, président du tribunal ; - les observations de Me Boudjellal, représentant M. B..., absent, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures par les mêmes moyens qu’il précise.
DTA_2600984_20260309
Beaufa s, président ; - les observations de Me Assaouci Makroum, représentant M.
DTA_2603734_20260327
27 mars 2026
Beaufa s, président ; - et les observations de Me Boudjellal, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Le préfet du Val-d’Oise n’était ni présent ni représenté.
1ère Chambre
DTA_2304088_20250814
14 août 2025
D A, représenté par Me Beaudry, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté
9ème chambre
DTA_2208855_20230223
23 février 2023
Française de Lyon du 4 avril au 26 mai 2022, ainsi que la promesse d'embauche en date du 16 juin 2022 pour un contrat à durée déterminée en qualité d'employé polyvalent au sein de la société " Xiana beauty
DTA_2507036_20250505
5 mai 2025
Beaufays La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2507548_20260116
16 janvier 2026
Beaufa s La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2506018_20260310
10 mars 2026
Beaufa s La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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