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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2601975_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Beaufa s

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2602521_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Beaufa s

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511291_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2025, Mme C B, agissant au nom de sa fille mineure A D, représentée par Me Furioli-Beaunier, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512261_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Beaufa s

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603337_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Beaufa s La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603347_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Beaufa s La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605606_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Beaufa s La République mande et ordonne au préfet du Val d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2607132_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Beaufa s La République mande et ordonne au préfet du Val d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2607767_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Beaufa s

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608026_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Beaufa s

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608037_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Beaufa s

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2410254_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Beaufays La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2600953_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Beaufa s, président du tribunal ; - les observations de Me Boudjellal, représentant M. B..., absent, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures par les mêmes moyens qu’il précise.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2600984_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Beaufa s, président ; - les observations de Me Assaouci Makroum, représentant M.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2603734_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Beaufa s, président ; - et les observations de Me Boudjellal, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Le préfet du Val-d’Oise n’était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304088_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

D A, représenté par Me Beaudry, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208855_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Française de Lyon du 4 avril au 26 mai 2022, ainsi que la promesse d'embauche en date du 16 juin 2022 pour un contrat à durée déterminée en qualité d'employé polyvalent au sein de la société " Xiana beauty

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507036_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Beaufays La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507548_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Beaufa s La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506018_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Beaufa s La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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