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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2006363_20230112
12 janvier 2023
Par une décision en date du 16 novembre 2020, le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Tribunal judiciaire de Pontoise a accordé à M. A le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
DTA_2001571_20220803
3 août 2022
Par une décision en date du 29 juin 2020, le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Tribunal judiciaire de Pontoise a accordé à M. C le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
DTA_2011192_20230110
10 janvier 2023
D'autre part, l'administration fiscale établit que M.
DTA_2007195_20230428
28 avril 2023
ou des sociétés, relevant de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés, qui n'ont pas dans ce pays d'installation professionnelle permanente est-il conforme aux principes de liberté d'établissement
DTA_2102135_20230203
3 février 2023
Par une décision en date du 12 juillet 2021, le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Tribunal judiciaire de Pontoise a accordé à M. A le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
DTA_2012742_20230217
17 février 2023
Mme H soutient que : - la juridiction administrative est compétente pour connaître du litige ; - la requête, dirigée contre des décisions de refus verbal dont l'existence est établie, est recevable
DTA_2012744_20230217
E soutient que : - la juridiction administrative est compétente pour connaître du litige ; - la requête, dirigée contre des décisions de refus verbal dont l'existence est établie, est recevable ;
DTA_2012752_20230217
Mme E C soutient que : - la juridiction administrative est compétente pour connaître du litige ; - la requête, dirigée contre des décisions de refus verbal dont l'existence est établie, est recevable
DTA_2012758_20230217
DTA_2004381_20220811
11 août 2022
Par une décision en date du 31 mai 2021, le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Tribunal judiciaire de Pontoise a accordé à M. A le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
DTA_1914595_20220923
23 septembre 2022
/Les sommes imposables sont déterminées pour chaque période retenue pour l'établissement de l'impôt sur les sociétés par la comparaison des bilans de clôture de ladite période et de la période précédente
DTA_1910748_20230110
Dès lors, il lui appartient d'établir le caractère exagéré des impositions mises à sa charge. Sur l'application de la loi fiscale : 20.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304166_20231013
13 octobre 2023
signe qu'il n'a pas entendu renoncer à son idéologie, mais également que sont en vente sur ce site des tee-shirts à l'effigie de quenelles ou mentionnant le terme " Cho ananas ", en référence à une chanson
10ème chambre
DTA_2500817_20260202
2 février 2026
B... doit être rejetée, ou, à titre subsidiaire, être indemnisée pour au plus 1 000 euros ; le préjudice sexuel dont se prévaut le requérant n’est pas établi et ne peut faire l’objet d’une réparation
DTA_2303020_20231027
27 octobre 2023
Par une décision en date du 10 octobre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Tribunal judiciaire de Pontoise a accordé à Mme F le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
DTA_2305188_20231027
C n'apporte aucun élément de preuve de nature à établir à que c'est à tort que le préfet du Val-d'Oise lui a opposé l'absence d'authenticité de la promesse d'embauche accompagnant sa demande de titre de
DTA_2213315_20230421
21 avril 2023
Par une décision en date du 30 mai 2022, le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Tribunal judiciaire de Pontoise a accordé à Mme A le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
DTA_2204890_20230711
11 juillet 2023
Aux termes de l'article 4 de l'accord franco-algérien susvisé : " () Sans préjudice des dispositions de l'article 9, l'admission sur le territoire français en vue de l'établissement des membres de famille
DTA_2011550_20230310
10 mars 2023
Par une décision en date du 7 juin 2021, le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Tribunal judiciaire de Pontoise a accordé à M. A le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
DTA_2007684_20221125
25 novembre 2022
Par une décision en date du 16 décembre 2019, le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Tribunal judiciaire de Versailles a accordé à M. B le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
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