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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cellule juge unique
DTA_2403798_20251119
19 novembre 2025
de précarité de la situation du débiteur, sauf en cas de manœuvres frauduleuses ou de fausses déclarations. (…) ». 3.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403211_20240806
6 août 2024
B a produit une attestation d'hébergement établie le 29 juillet 2024 indiquant un domicile situé 109 rue de la délivrance à Caen.
1ère chambre
DTA_2004943_20231031
31 octobre 2023
situés à Cagnes-sur-Mer connaîtraient une baisse de leur remise de tabac.
Juge unique 2ème chambre
DTA_2201764_20231212
12 décembre 2023
La requête a été communiquée à la CAF du Doubs qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504894_20250527
27 mai 2025
En réponse, Mme B a établi avoir formé en cours d'instance ce recours auprès du directeur de la CAF, qui a été expédié le 24 avril 2025.
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2103087_20230329
29 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2023, la CAF des Côtes-d'Armor conclut au rejet de la requête.
ORTA_2411111_20250217
17 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2025, la CAF des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête.
DTA_2200083_20230417
17 avril 2023
Mme A soutient que : - en tant que fonctionnaire hospitalier, la CAF du Doubs possède ses fiches de paie et elle a toujours déclaré ses revenus ; - la CAF du Doubs ne lui a pas expliqué ce qu'elle
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2102644_20220719
19 juillet 2022
B ; - et les observations de Me Poncer, substituant Me Chas, représentant le CH de Cannes et la SHAM. Considérant ce qui suit : 1.
Juge social
DTA_2400929_20251127
27 novembre 2025
qualité./ L'huissier de justice doit laisser, dans tous ces cas, au domicile ou à la résidence du destinataire, un avis de passage daté l'avertissant de la remise de la copie et mentionnant la nature
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301432_20240318
18 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 5 mars 2024 la CAF d'Ille-et-Vilaine informe le tribunal que le recours de Mme B est devenu sans objet.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2300214_20230804
4 août 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement du 11 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Coutances a renvoyé au tribunal administratif de Caen la requête de M.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200713_20220722
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2022, Mme B A conteste la décision de la CAF mettant à sa charge un indu de RSA de " plus de mille euros ".
ORTA_2200768_20220805
5 août 2022
B A conteste la décision de la CAF mettant à sa charge un indu de prestations de 1 418 euros, implicitement confirmée suite à sa réclamation préalable. Vu les autres pièces du dossier.
Magistrat : Mme GIBSON THERY - R. 222-13
DTA_2214526_20260205
5 février 2026
Par un courrier du 10 août 2021 et une relance du 29 novembre 2021, la CAF de Maine-et-Loire a sollicité des requérants, entre autres, la copie intégrale de leur passeport.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308064_20231215
15 décembre 2023
Vial-Pailler, vice-président, - les observations de Me Cans, représentant Mme E D et M. C B, - les observations Mme A, représentant le préfet de l'Isère.
3ème Chambre
DTA_2300836_20251118
18 novembre 2025
Une note en délibéré présentée pour la communauté urbaine Caen la mer a été enregistrée le 5 novembre 2025.
DTA_2500664_20250325
25 mars 2025
Des copies seront notifiées par l'expert aux parties intéressées, le cas échéant par voie électronique après avoir recueilli préalablement leur accord.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2207290_20240229
29 février 2024
du centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen, 15ème étage, avenue Côte de Nacre à Caen (14000), est désigné en qualité d'expert, en remplacement du docteur D C, pour procéder à la mission d'expertise
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2501475_20250203
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2025, Mme D B A demande l'annulation de la décision du 16 janvier 2025 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) de Paris
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