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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2105652_20231220
20 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 6 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.
1ère chambre
DTA_2007523_20220913
13 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 8 avril 2022, la commune de Roanne, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge des requérants au titre
1ère Chambre
DTA_2002429_20221125
25 novembre 2022
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Goven, de la SCP Cabinet Gosselin, représentant la commune de Saint-Lormel, et de Me Pezin, de la SELARL Cabinet Cabanes - Cabanes Neveu C, représentant
DTA_2205082_20230920
20 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 6 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.
DTA_2205158_20240417
17 avril 2024
Délibéré après l'audience du 3 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.
DTA_2203905_20231122
22 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 8 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Naud, premier conseiller, M. Pinturault, premier conseiller.
DTA_2404631_20250702
2 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 18 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, président, M. Pinturault, premier conseiller, M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404995_20240726
26 juillet 2024
383322 du 13 mai 2024 par laquelle la fédération départementale des chasseurs de l'Isère a fixé l'attribution d'un plan de chasse annuel, pour la campagne 2024-2025 sur le territoire : " CP La grande cabane
DTA_2406292_20251015
15 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.
DTA_2407966_20250716
16 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, Mme Ballanger, première conseillère.
DTA_2501123_20251217
17 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 3 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère.
DTA_2501190_20251217
Délibéré après l'audience du 3 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.
DTA_2501333_20251217
DTA_2501425_20251217
4 ème Chambre
DTA_1502312_20230613
13 juin 2023
de ces intérêts à compter du 15 juillet 2014 ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la CULHSM venant aux droits de la CODAH et des sociétés Systra, Ingerop, Atelier Jacqueline Osty et associés, Attica
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507636_20251209
9 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2025, la commune d’Antony représentée par la SELARL Cabinet Cabanes avocats, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505669_20260225
25 février 2026
CABANNE La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
ORTA_2404446_20251030
30 octobre 2025
CABANNE La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
ORTA_2404692_20240801
1 août 2024
CABANNE La République mande et ordonne au préfet de Lot-et-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2404714_20250717
17 juillet 2025
CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
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CATTAN-ATTIAS, Aurélie
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement du patrimoine professionnel avocat exerçant au 81 rue de Monceau 75008 PARIS Mandataire SELAFA MJA prise en la personne de Me Florian LACOUR - Date de cessation des paiements : 11 Décembre 2024 - Mandataire : LACOUR Florian, 41 rue de l'Echiquier, 75010 PARIS - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans
14/06/2026
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