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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2200827_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Chapiron La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100231_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Chapiron La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100294_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Chapiron La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2202391_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

CHAPIRON La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2202544_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Chapiron La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2202140_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

CHAPIRON La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2202063_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

CHAPIRON La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2202139_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

CHAPIRON La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2202213_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

CHAPIRON La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202911_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Chapiron La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103053_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Chapiron La République mande et ordonne au préfet de préfet de la Côte-d'Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103095_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Chapiron La République mande et ordonne au préfet de la Nièvre en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2401616_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Le président, David ALa greffière, Christine Chapiron La République mande et ordonne au préfet de la Nièvre, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2402889_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Chapiron La République mande et ordonne au préfet de l’Yonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2403270_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Chapiron La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2402022_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Chapiron La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2402035_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Chapiron La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2402152_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Chapiron La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402309_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Chapiron La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402356_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Chapiron La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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SCP D'AVOCATS DUFLOS LECLER-CHAPERON CAMBOURG

SIREN 309467975GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

22/04/2016

Voir →

Modifications diverses

SCP D'AVOCATS DUFLOS LECLER-CHAPERON

SIREN 309467975GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

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Modifications diverses

SCP DUFLOS LECLER-CHAPERON GREMIAUX

SIREN 309467975GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

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