Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517776_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2525137_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2025, Mme C D, agissant en sa qualité de responsable légale de Mme A D, représentée par Me Charroux, demande à la juge des référés
Source officielle8ème Chambre
DTA_1903829_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Weiswald, rapporteur, - et les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202813_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un rapport en date du 9 octobre 2022, il est constaté que le toit de l'immeuble présente un risque d'effondrement avec un mauvais état des chevrons, un mauvais état des enduits de façades et des menuiseries
Source officielle8ème Chambre
DTA_2006750_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Weiswald ; - les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300731_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B A, représenté par la SCP Ballotau Lapegue Chekroun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle9ème chambre
DTA_2000350_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
; le périmètre défini en zone 1AU et en orientation d'aménagement et de programmation de La Bâte dans le plan local d'urbanisme est identifié au plan du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse
Source officielle9ème chambre
DTA_2206350_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
l’ABF sont entachés d’erreur de fait, d’erreur de droit et d’erreur manifeste d’appréciation, dès lors que le projet ne porte pas atteinte au caractère des lieux et au site inscrit de la Vallée de Chevreuse
Source officielle2ème chambre
DTA_2300324_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
demande de prolongation d'activité ; - le refus de décaler la date de prise d'effet de sa retraite au-delà du 11 juin 2024 aboutit à lui faire perdre illégalement le bénéfice de l'avancement au 3ème chevron
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108795_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 juillet 2021, 7 mars 2022 et 23 avril 2022, M. et Mme B A C, représentés par Me Cheroux, doivent être regardés comme demandant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525139_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
B..., représentée par Me Charroux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la directrice du service interacadémique des examens et des concours a refusé de l’intégrer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2518234_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol en application de l’article L. 922-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2522438_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301598_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
habitation, « la couverture doit être remanipulée », au niveau du garage, « le versant de la toiture est endommagé », « la toiture s’affaisse », « la faîtière est détruite à certains endroits », « les chevrons
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302359_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
L Z domicilié 64 rue Porte de Paris - Escalier B 2ème étage à Chevreuse (78460).
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2426419_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
d’annuler l’arrêté du 2 août 2024 par lequel la maire de Paris a procédé au retrait de la décision du 11 mai 2024 autorisant la location en meublé de tourisme d’un local commercial situé 42 rue de Chabrol
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300620_20230217
17 février 2023
17 février 2023
de commerce ; - l'arrêté du 28 décembre 2022 pris pour l'application de l'article R. 123-5 du code de commerce ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523879_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Chabrol La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle8ème Chambre
DTA_2301717_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Féral, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique. - et les observations de Me Calvo Pardo, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207489_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Jacquelin, rapporteur ; - les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 29 sur 50