Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viotti, première conseillère, - les observations de Me Clément, représentant M.

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Gros, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024. La rapporteure, R.

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2025. Le président, M.

Clément, président, Mme Viallet, première conseillère, Mme Journoud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2026. Le président, M.

Clément, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B... C...

Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Clément ; - les conclusions de Mme Gros, rapporteure publique ; - et les observations de M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Clément, président, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, la société Badet Clément et cie, représentée par Me Léonard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai

saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, sous astreinte de cent euros par jour de retard, aux familles de Philippe B, Marcel D, Jean-Marie Clément

A..., représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 23 octobre 2025 par laquelle le directeur

C..., représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 24 février 2026 par lequel le préfet

Article 3 : L'Etat versera à Me Clément une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Clément renonce à percevoir

B A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 30 septembre 2022 par lequel le préfet

à Me Clément de la somme de 800 euros.

D A, représenté par Me Clément, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler la

Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2020, Mme A B, représentée par Me Clément, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la décision du 29 juin 2020 par laquelle