CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Moulinier, - et les conclusions de M. Le Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

12eme chambre

DTA_2312901_20251205

Administratif

5 décembre 2025

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2300413_20251113

Administratif

13 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Stéphane Dhers, - les conclusions de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301050_20240403

Administratif

3 avril 2024

Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet de la Haute-Corse : 2.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301096_20240403

Administratif

3 avril 2024

Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet de la Haute-Corse : 2.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2207617_20231207

Administratif

7 décembre 2023

Tata Steel Unitol et Spie Building Solutions de l'expertise ordonnée le 2 février 2023, ainsi que l'extension de l'expertise à l'encontre de la SMABTP, de la société Metecno Beausysteme, de la société Corus

Source officielle

12eme chambre

DTA_2009749_20231109

Administratif

9 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - les observations de A.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2303660_20260312

Administratif

12 mars 2026

Au cours de l’intervention du 30 août 2012, une cure de la hernie a, en outre, été pratiquée.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2400141_20251219

Administratif

19 décembre 2025

représentée par Me Silvestre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis du 17 octobre 2023 par lequel la commission de titularisation s’est prononcée défavorablement quant à sa titularisation dans le corps

Source officielle

1re Section - 1re Chambre

DTA_2523742_20260415

Administratif

15 avril 2026

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante sud-coréenne née le 12 février 1999 à Jecheon (Corée du Sud) est entrée en France le 26 juillet 2019 sous couvert d’un visa en qualité d’étudiante

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2504525_20260407

Administratif

7 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 17 mars 2026 : - le rapport de Mme Moutry, rapporteure ; - et les observations de Me Helali, représentant M. A.... M.

Source officielle

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2301787_20260225

Administratif

25 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Issard, - les conclusions de M.

Source officielle

MSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne

DTA_2204888_20230130

Administratif

30 janvier 2023

n'est pas trouée et il est vidé régulièrement ; - le 13 octobre 2022, le navire a été retiré de l'estran et est désormais au corps-mort dans un autre port.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100018_20230406

Administratif

6 avril 2023

faire face à un surcroît significatif de travail pendant la période liée à l'état d'urgence sanitaire ; - elle méconnaît le principe d'égalité de traitement entre les agents appartenant à un même corps

Source officielle

1ère chambre

DTA_2007920_20230406

Administratif

6 avril 2023

Source officielle

1ère chambre

DTA_2007921_20230406

Administratif

6 avril 2023

Source officielle

1ère chambre

DTA_2008200_20230406

Administratif

6 avril 2023

Source officielle

1ère chambre

DTA_2008307_20230406

Administratif

6 avril 2023

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100992_20240426

Administratif

26 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique.

Source officielle

6e Section - 3e Chambre

DTA_2127778_20230216

Administratif

16 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Peny, - et les conclusions de M. Abrahami, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Page 29 sur 2327

← Précédent Suivant →