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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209490_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
de l'Etat le versement à Me Roulleau d'une somme de 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301204_20230228
28 février 2023
28 février 2023
société publique locale Loire-Atlantique Développement, prescrit une expertise confiée à Mme B A, experte, et portant sur l'état des immeubles situés sur la parcelle cadastrée G n°253 sise 7 rue Waldeck Rousseau
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301206_20230228
28 février 2023
28 février 2023
publique locale Loire-Atlantique Développement, prescrit une expertise confiée à Mme C B, experte, et portant sur l'état des immeubles situés sur la parcelle cadastrée G n°1619 sise 6 rue Waldeck Rousseau
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209562_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Délibéré après l'audience du 9 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Beyls, conseillère.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2211166_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 19 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414102_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représentés par Me Rousseau demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 avril 2024 par laquelle le directeur du lycée français Charles Lepierre de Lisbonne a prononcé l’exclusion
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2420543_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108355_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Délibéré après l'audience du 19 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302343_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Rousseau, premier conseiller, afin d'exercer, pour l'ensemble des dossiers qui lui sont attribués, les pouvoirs de statuer par ordonnance, dans les conditions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300576_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Rousseau, premier conseiller, afin d'exercer, pour l'ensemble des dossiers qui lui sont attribués, les pouvoirs de statuer par ordonnance, dans les conditions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007444_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
zones AC comme des " zones agricoles à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économiques des terres agricoles où un objectif de préservation et de remise en état du Coussoul de Crau
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407615_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Vu la procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n°2405270 du tribunal administratif de céans du 2 juillet 2024, l'Association Centre de Vol à Voile de la Crau (ci-après la CVVC) a été enjointe
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111790_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Eu égard aux diligences accomplies par Me Roulleau qui a assisté le requérant, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à deux unités de valeur.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502631_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. M...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304711_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Rousseau, premier conseiller, - et les observations de Me Avallone, représentant M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2211698_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210529_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910457_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106324_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Le rapport de Mme Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2403612_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Rousseau, magistrat désigné. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
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