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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2420457_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Par la requête visée ci-dessus, Mme C demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur la demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300890_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
le remboursement des débours qu’elle a engagés au profit de son assuré en lien avec les conséquences de l’infection nosocomiale contractée par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000048_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Le médecin régulateur du SAMU, posant un diagnostic de crise d'angoisse a décidé, suite aux deux premiers appels de M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501657_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il appartiendra à l’expert de solliciter, s’il l’estime nécessaire, la communication du relevé détaillé des débours et frais médicaux en lien avec la prise en charge de Mme F....
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205666_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
des opérations d'expertise, de son relevé de débours et frais médicaux.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400924_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Le 28 mars 2023, il a été mis en œuvre une intervention consistant en la réduction et réparation de deux plans ligamentaires.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210086_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
E n'est pas dénué d'attaches personnelles et familiales dans son pays d'origine où il a vécu jusqu'à l'âge de vingt-neuf ans et où résident sa mère, un frère et deux de ses enfants mineurs.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2102237_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
contester sa responsabilité, que les préjudices allégués sont insuffisamment étayés ou sans lien avec l'erreur médicale commise et que la caisse primaire d'assurance maladie ne justifie pas de ses débours
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001289_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Mme B demande l'annulation pour excès de pouvoir de ces deux décisions. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
Sur les conclusions de Mme B dirigéesc/Mme E
DTA_2401592_20250825
25 août 2025
25 août 2025
la caisse primaire d'assurance maladie du Var agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, représentée par Me Vérignon, a fait connaître le montant de ses débours
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402531_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
La manifestation litigieuse, organisée à l'occasion du 50ème anniversaire de l'aéroclub d'Alès et des Cévennes, doit prendre la forme de deux journées portes ouvertes sur le site de l'aérodrome d'Alès-Deaux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204297_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
nationale militaire de sécurité sociale, représentée par Me Vergeloni, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier d'Albi à lui verser la somme de 31 816,01 euros au titre de ses débours
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501904_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
membres supérieurs au niveau de l’avant-bras et des deux membres inférieurs en trans-tibial. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507741_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Le 6 novembre 2025, M. et Mme D... ont formé un recours administratif préalable obligatoire contre ces deux décisions.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2309746_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Ils soutiennent que : - le tènement immobilier est implanté au bord de la route départementale n° 3.2 ; - début 2022, Saint-Etienne Métropole a réalisé des travaux de reconstruction de la station d'épuration
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305347_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il en va de même de son inscription récente en qualité d'autoentrepreneur, sans que soit justifié au demeurant un début d'activité suffisamment significatif.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206019_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 22 septembre 2022, la préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par M. I ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2204733_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que les travaux autorisés par l'arrêté attaqué ont débuté, sans être achevés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518045_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Il soutient que : un premier permis de démolir a été délivré le 21 mai 2025 puis un second le 3 septembre 2025 ; le début des travaux est programmé dans le courant du mois de décembre 2025 ; les travaux
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518046_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Il soutient que : un premier permis de démolir a été délivré le 21 mai 2025 puis un second le 3 septembre 2025 ; le début des travaux est programmé dans le courant du mois de décembre 2025 ; les travaux
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