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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500799_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Sur la fin de non-recevoir soulevée en défense : 2.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2110167_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2022, le président du conseil départemental de l'ordre des médecins de la ville de Paris conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300736_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Il soutient que : - son déféré est recevable ; - l'arrêté déféré méconnaît l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme dès lors que le secteur d'implantation du projet, situé dans un espace d'urbanisation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209157_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Sur les fins de non-recevoir opposée en défense : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2401324_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Le déféré a été communiqué à M. B A qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2409293_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2024, la commune de Marseille, représentée par Mendes Constante, conclut au rejet du déféré et demande que soit mise à la charge de l’Etat la somme

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500915_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Zoubeidi-Defert de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600220_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2026, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2504012_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Le déféré du préfet de l’Oise a été communiqué à la commune de Le Plessis-Belleville, qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2504014_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Le déféré du préfet de l’Oise a été communiqué à la commune de Villers-Saint-Paul, qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402148_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Il résulte de ce qui précède que le déféré du préfet du Nord doit être rejeté. Sur les frais liés au litige : 6. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501185_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2025, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307571_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Sur la fin de non-recevoir tirée de la tardivité du déféré préfectoral enregistré sous le n° 2307571 : 7.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305920_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Sur la fin de non-recevoir tirée de la tardivité du déféré préfectoral enregistré sous le n° 2307571 : 7.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303795_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2025, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001158_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Il soutient que : - son déféré est recevable car un doute existe sur la légalité de l'acte attaqué et il est donc en mesure de déférer cet acte ; - il a exercé un recours gracieux en date du 23 décembre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207971_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

La requête a été communiquée à la société Fornas Promotion Construction qui n'a pas présenté de mémoire en défense.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306037_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2024, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401184_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

C B, qui n'a pas produit d'observations en défense.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302852_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 26 mai 2023, le préfet du Finistère demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités

Source officielle

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