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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2109600_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2021, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2021 par lequel le maire de Magny-les-Hameaux l'a radiée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008329_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Par un arrêté du 16 juillet 2020, le préfet de la zone de défense a admis Mme A à la retraite pour limite d'âge et l'a radiée des cadres à compter du 12 septembre 2020.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002105_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le projet ainsi autorisé prévoyait que " le volume du garage est en toit-terrasse avec une étanchéité en membrane PVC blanc (RAL 9016) et des acrotères coiffés d'une couvertine plastrée blanc (RAL 9016
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006811_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B, ingénieur principal des études et techniques de l'armement, est entré en fonction le 1er août 1991 et a été radié des cadres le 1er novembre 2020 avant l'âge de 52 ans.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104961_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B a exercé les fonctions de militaire au sein de la Légion étrangère du 9 septembre 1991 au 18 octobre 2008, date à laquelle il a été radié des cadres.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400047_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par une décision du 22 septembre 2021, Mme A a été radiée des cadres à compter du 4 septembre 2021.
Source officielle9ème chambre
DTA_2319159_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 22 août 2023 par laquelle le directeur de l’agence de Pôle Emploi Angers, devenu l’opérateur France Travail, l’a radié de la liste des demandeurs d’emploi
Source officielleAide sociale
DTA_2401156_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 25 janvier 2024 confirmant la décision du 8 janvier 2024, par laquelle France travail PACA l'a radié de la liste des demandeurs
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300013_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A, représenté par Me Cabral, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel la commune de Villiers-Adam (Val-d'Oise) a accepté sa démission et l'a radié des cadres à compter
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307167_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : - 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 30 octobre 2023 par laquelle la directrice du centre hospitalier Alpes Isère l'a radié
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402227_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
D..., pris en sa qualité de dirigeant de la société Valorisport, devenue Valori Compact Habitat, puis Pinkom, et radiée depuis le 19 janvier 2017, ainsi que de la société Modulem.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2002970_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Il résulte de ce qui précède que la requête de la SARL Bâti Décor doit être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Alpes Bâti Décor est rejetée.
Source officielle5e chambre
DTA_2302468_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Si la présence de rats, concomitante à cet épisode orageux n’est pas formellement établie, la requérante produit une photographie attestant de la présence d’un rat mort dans la canalisation en 2022, ce
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2404988_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
24 décembre 2024, et régularisée le 10 janvier 2025, Mme B C doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur l'a radiée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419540_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Gael Deco demande au tribunal de prononcer la restitution d’un crédit de taxe sur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509515_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par le mémoire susvisé, la SARL DEFI déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400083_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Cinq opérateurs économiques, dont la société Technique et Décor et la société Pechenot, ont présenté une offre pour ces lots.
Source officiellePrésident Lellouch
DTA_2205749_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
o la liste de tous les personnels TZR affectés à Versailles au 1er septembre 2021 avec nom, prénom, zone de remplacement, adresse administrative et RNE du RAD, corps, discipline, grade et échelon ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521671_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
et L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2025 par lequel il a été radié
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201448_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a accepté sa démission à compter du 30 mai 2022 et l'a radiée
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