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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2104576_20221028
28 octobre 2022
site ou un paysage remarquable ou caractéristique du patrimoine naturel et culturel du littoral et sont nécessaires au maintien des équilibres biologiques ou présentent un intérêt écologique : / 1° Les dunes
2ème Chambre
DTA_2000682_20230411
11 avril 2023
. / Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts
DTA_2001176_20240216
16 février 2024
DTA_2104684_20240628
28 juin 2024
Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts
4ème chambre
DTA_2401120_20240711
11 juillet 2024
méconnu compte tenu de l'existence d'un doute raisonnable quant à l'absence d'impact significatif du projet sur les objectifs de conservation de la zone Natura 2000 n° 7200681 " zone humide de l'arrière dune
6ème Chambre
DTA_2300945_20250320
20 mars 2025
1ère chambre
DTA_2201678_20241122
22 novembre 2024
à titre de réserves boisées ou plantés à titre de compensation en application de l'article L. 341-6 ou bien exécutés dans le cadre de la restauration des terrains en montagne ou de la protection des dunes
DTA_1901228_20231127
27 novembre 2023
Ceci constitue un atout pour la tranquillité du site, mais également pour la préservation des espaces naturels, et de la dune en particulier.
3ème Chambre
DTA_2206266_20240718
18 juillet 2024
La notice d'incidences précise que l'exploitation de l'unité de méthanisation aura une incidence limitée sur les zones Natura 2000 " Rivière Elle " et " Dunes et côtes de Trévignon " les plus proches,
DTA_2112756_20250829
29 août 2025
En troisième lieu, aux termes de l'article UC6 du règlement du plan local d'urbanisme de Noirmoutier-en-l'Île : " Les piscines devront être non visibles des espaces publics (voies, places, dunes, plages
DTA_2100586_20231031
31 octobre 2023
contre les érosions et envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; 3° A l'existence des sources, cours d'eau et zones humides, et plus généralement à la qualité des eaux ; 4° A la protection des dunes
3ème chambre
DTA_2002385_20230627
27 juin 2023
présentation du PLUI adopté que le territoire de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, composé de paysages variés tels qu'une bande littorale, une importante zone forestière, les lacs d'arrière dune
DTA_2406425_20250911
11 septembre 2025
DTA_2300439_20250425
25 avril 2025
termes de l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme : " Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes
DTA_2003176_20250317
17 mars 2025
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce
DTA_2202843_20250109
9 janvier 2025
propriétaires indiquant que certains peuvent prendre localement un aspect assez sauvage, " rappelant les formations boisées dunaires " et pouvant alors être " rattachés à des boisements mixtes d'arrière dune
DTA_2003956_20230613
13 juin 2023
Chambre 1
DTA_2003063_20221215
15 décembre 2022
les érosions et envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; / 3° A l'existence des sources, cours d'eau et zones humides, et plus généralement à la qualité des eaux ; / 4° A la protection des dunes
DTA_2003070_20240213
13 février 2024
DTA_2403434_20250626
26 juin 2025
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