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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301115_20230317
17 mars 2023
justice administrative, la suspension de l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a notamment interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de football
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2205113_20221026
26 octobre 2022
sein de " Isnnice International School " ; il pourra lui être demandé d'accompagner, du 3 au 6 novembre 2022, les élèves de collège et lycée à Vérone, en Italie, où doit se dérouler un tournoi de football
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2401422_20240125
25 janvier 2024
de la vie courante sont compliquées et où il doit se rendre en Allemagne le 25 janvier 2024 et au Bénin le 27 janvier 2024 dans le cadre de ses activités de président de la fédération béninoise de football
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2506676_20251022
22 octobre 2025
et la ligue de football professionnelle et de permettre au club le Stade Brestois 29 de bénéficier d’une infrastructure conforme à son classement en ligue 1 et ainsi de prospérer au sein des compétitions
ORTA_2508393_20250602
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2025, Mme B A représenté par Me Fombonne, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2502193_20250514
14 mai 2025
B A, représenté par Me Potier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2025 par laquelle la Fédération française de football américain a suspendu sa licence sportive et lui a interdit
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501390_20250408
8 avril 2025
B A, gendarme à Annecy, indique au tribunal qu'il souhaite avoir communication du nom de l'assureur et du numéro de contrat d'assurance de la personne l'ayant blessé lors d'un match de football organisé
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204499_20221125
25 novembre 2022
A B soumet au tribunal plusieurs litiges relatifs à des stationnements abusifs devant son domicile les soirs de match de football ou de rugby, à l'attitude la police face à ses plaintes, à l'existence
4ème chambre
DTA_2510055_20251010
10 octobre 2025
; - la décision attaquée n’est pas motivée ; - sa fille aurait dû être affectée au collège Les Blés d’Or de Bailly-Romainvilliers dès lors, d’une part, que cet établissement propose un cursus en football
Audience de référé
DTA_2502595_20250812
12 août 2025
Le 4 août 2025, un groupe de gens du voyage composé de 150 caravanes et de 90 véhicules légers, s'est installé sur le stade de football de Villechétif.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303033_20230809
9 août 2023
A la suite de son admission à la section masculine d'excellence sportive football du lycée Jean de Beauce de Chartres, dans l'académie d'Orléans-Tours, Mme A et M.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401890_20240524
24 mai 2024
Cependant et en l'espèce, il résulte de l'instruction, d'une part, que le maintien dans les lieux des occupants actuels empêche l'utilisation normale par les usagers de quatre stade de football et rugby
8e Section - MESD
DTA_2525248_20250909
9 septembre 2025
Il refuse et décide de quitter son pays en 2023 où il exerce des fonctions de directeur technique de football aux émirats Arabes Unis en juillet 2024.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304612_20231108
8 novembre 2023
Elle soutient que : - elle a lancé un appel public à concurrence pour un marché de travaux relatif à la réalisation d'un terrain de football homologué en gazon synthétique et ses annexes divisé en six
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303036_20230527
27 mai 2023
plus, que les manifestations organisées en soutien du peuple iranien opprimé n'ont, par exemple, pas causé de problèmes à l'ordre public, que le rassemblement prévu est pacifiste, que la rencontre de football
5ème chambre
DTA_1909476_20220713
13 juillet 2022
elle est entachée d'erreur de droit car méconnaissant l'obligation d'appliquer un délai de carence entre la non-reconduction de son contrat et le recrutement d'un nouveau responsable de l'école de football
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602016_20260318
18 mars 2026
Le Fiblec, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 18 mars 2026 à 14h30 en présence de Mme Fontan, greffière d’audience.
DTA_2503725_20250623
23 juin 2025
Au cours de l'audience publique du 17 juin 2025 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, Mme Arquié a lu son rapport et a entendu : - les observations de M.
juge unique (6)
DTA_2303364_20251126
26 novembre 2025
Ce dernier, après un match de football, a brisé une baie vitrée de sa maison en passant à travers. Mme A... a sollicité du département du Nord l’indemnisation du préjudice subi.
DTA_2505112_20250730
30 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 juillet 2025 à 14 heures, tenue en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, le département de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté
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