Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrée les 30 octobre, 13, 14 et 16 novembre 2023, la société Trapeg, représentée par la SELARL Genesis Avocats, agissant

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2025, Toulouse Métropole, représentée par Me Saint-Geniest, conclut, à titre principal, à sa mise hors de cause et à la mise à la charge de la requérante

Aux termes de l'article 4 UA du plan local d'urbanisme : " Toute opération de construction doit respecter le règlement de collecte de la Communauté de Communes du Genevois.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2023, la SA Briere Couverture, représentée par Me Genevois, demande au juge des référés de lui donner acte de ses plus expresses protestations et réserves

C et Mme D A, représentés par Me Saint Geniest, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle le maire de Rozay-en-Brie a rejeté leur demande d'abrogation du plan

Genevois, n°11604 ; CE, Ass. 18 décembre 1996, Ministre de l'intérieur c/ R., concl. JM Delarue, n°160856). Il ressort des pièces du dossier et il n'est pas contesté que M.

D’une part, il ressort de l’avis favorable du service eau-assainissement de la communauté de communes du Genevois du 21 décembre 2021 que le projet est raccordable au réseau public d’eau potable tant au

modification du PLU en litige dresse un état des lieux du secteur, en particulier de la forte croissance démographique d’Annemasse Agglo qui s’explique notamment par l’attractivité du marché du travail genevois

Marquette Lez Lille, qui a été fixé par le service à 6 319 802 euros et, d’autre part, des quotes-parts de résultat constatées au titre de l’exercice clos en 2017 et réalisé par la SCCV Les Balcons du Genevois

Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 décembre 2023 et le 11 mars 2024, la commune de Maisons-Alfort représentée par la SELARL Genesis avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

M. et Mme C sont propriétaires d'un terrain cadastré section AK n°2, 38 chemin de la Ronzière - St Genest l'Enfant, situé sur la commune de Malauzat.

2014, à une analyse des bassins versants, laquelle a conduit à rapprocher les valeurs de débit mesurés au moulin des Combes à la station de Droux sur la Semme, plutôt qu'à la station d'Oradour-saint-Genest

l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au groupement d'intérêt public (GIP) Euraénergie de lui communiquer les motifs détaillés du rejet de l'offre du groupement Capgemini/Genesis

Par ailleurs, la présence de genévriers et de pins maritimes sur la parcelle où a été aménagée la terrasse, si elle permet d'établir que cette dépendance a été soustraite depuis de nombreuses années à

qu'une seule personne détenue est actuellement placée temporairement sous le régime dérogatoire des fouilles intégrales et que 63 fouilles intégrales, systématiquement enregistrées dans l'application Genesis

avril 2023, ainsi qu'un mémoire complémentaire, enregistré le 10 mai 2023, et des pièces complémentaires, enregistrées les 2 mai 2023 et 11 mai 2023, la SARL Clean Garden, représentée par la Selarl Genesis

A est connu des services de la caisse d'allocations familiales et du département de la Haute-Savoie comme résidant dans un logement situé à Saint-Julien en Genevois, en tant que retraité, marié avec deux

service du 25 mars 2024, le chef d'établissement a rappelé le cadre juridique du régime des fouilles en détention et la nécessité qu'elles fassent l'objet d'une décision motivée dans l'application Genesis

) ; * en ce qui concerne les fouilles, ces dernières s'effectuent conformément à l'article L. 225-1 du code pénitentiaire ; lorsqu'une fouille est réalisée, elle est enregistrée dans le logiciel Genesis

Par un mémoire en défense enregistré le 27 avril 2023, la société Entreprise Jalicot, représentée par la SELARL Genesis Avocats, Me Cassin, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire