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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2326677_20231127
27 novembre 2023
Mme Giraudon, présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.
3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2400259_20240215
15 février 2024
Au cours de l'audience publique, Mme Giraudon a présenté son rapport et entendu les observations de Me Paez, représentant M. B.
DTA_2319464_20230921
21 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon, présidente de section, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.
3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2308919_20250711
11 juillet 2025
Au cours de l’audience publique, Mme Giraudon a présenté son rapport. Considérant ce qui suit : Sur l’étendue du litige : 1. M.
DTA_2407057_20240405
5 avril 2024
Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.
DTA_2414240_20240614
14 juin 2024
ORTA_2431237_20241130
30 novembre 2024
ORTA_2407055_20240329
29 mars 2024
Mme Giraudon, présidente, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.
ORTA_2511274_20250426
26 avril 2025
ORTA_2407805_20240408
8 avril 2024
ORTA_2407939_20240410
10 avril 2024
3ème Chambre
DTA_2304147_20250605
5 juin 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SAS Armureries Girondines Web doit être rejetée en toutes ses conclusions.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506999_20250523
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 avril et 19 mai 2025, la société Signaux Girod, représentée par Me David, demande au juge des référés statuant en application
3ème chambre
DTA_2404407_20250124
24 janvier 2025
C B, représenté par Me Girondon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
DTA_2404404_20250124
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403470_20240909
9 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 5 septembre 2024, Aail, représenté par Me Girondon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision au 30 août 2024 par laquelle la directrice
DTA_2503813_20251016
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Girondon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507628_20260319
19 mars 2026
Sur l’appel en cause du centre hospitalier de Gironne : 4.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506627_20251007
7 octobre 2025
Il résulte des pièces versées au dossier, qui ont été communiquées à la commune de Saint-Girons, que M.
ORTA_2303070_20230719
19 juillet 2023
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Girons, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
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