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691 résultats pour « Grebille Romand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat GOURSAUD

DTA_2403954_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - la décision référencée « 48 SI » du ministre de l’intérieur en date du 13 juin 2024 constatant son solde de points

Source officielle
TA

JU 3ème chambre

DTA_2408304_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

C..., représenté par la société d’avocats ABCG (Me Grebille-Romand), demande au tribunal : - d’annuler la décision référencée « 48SI » du ministre de l’intérieur du 11 juillet 2024 prononçant l’invalidation

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2500112_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

C B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du ministre de l'intérieur du 5 décembre 2024 constatant la perte de validité de son permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304156_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

A, représenté par Me Grebille-Romand, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 14 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2314135_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 24 juillet 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé son permis de conduire

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2300162_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 5 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour

Source officielle
TA

3ème chambre - Juge Unique

DTA_2301233_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis de

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 2

DTA_2303278_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

A..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 9 février 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a prononcé l’invalidation de son

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2301304_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " notifiée le 24 décembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours

Source officielle
TA

JU 1ère chambre

DTA_2305102_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

A B, représenté par Me Grebille-Romand, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré du capital de son permis de

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2303621_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A B, représenté par Me Grébille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 28 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de

Source officielle
TA

Vice-Président 6 ème chambre

DTA_2201967_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du ministre de l'intérieur portant retrait de point (s) au capital de son permis de conduire prises à la suite

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2201149_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision de retrait de points de son permis de conduire relative à l'infraction commise le 25 mars

Source officielle
TA

15ème chambre

DTA_2210479_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022 sous le n° 2210479, Mme A B, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision référencée

Source officielle
TA

JU 1ère chambre

DTA_2208464_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

A B, représenté par Me Grebille-Romand, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré du capital de son permis de conduire

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2204498_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

C B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 17 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié le retrait de l'ensemble

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2203715_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

B C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 15 avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2203866_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

B C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 13 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2204372_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

C A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 11 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié le retrait de l'ensemble des points sur son

Source officielle
TA

3e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2207580_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

A C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions successives de retrait de point et la décision du 26 janvier 2022 référencée " 48 SI " par laquelle le ministre

Source officielle

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